Avis situation Sirene

Qu’est-ce qu’un avis de situation Sirene ?

L’avis de situation Sirene est un document officiel délivré par l’INSEE qui fournit des informations sur une entreprise ou un établissement immatriculé au répertoire Sirene. Il contient les données administratives et juridiques permettant d’identifier l’entreprise.

Informations contenues dans l’avis

Un avis de situation Sirene comprend :

• Le numéro SIREN et SIRET de l’entreprise ou de l’établissement
• La dénomination ou raison sociale
• La forme juridique
• La date de création
• L’adresse du siège social ou de l’établissement
• Le code NAF ou APE correspondant à l’activité principale
• L’effectif approximatif et le statut de l’entreprise

À quoi sert un avis de situation Sirene ?

Ce document permet :

• De vérifier l’existence légale d’une entreprise ou d’un établissement
• D’obtenir des informations précises pour les démarches administratives ou commerciales
• De confirmer l’immatriculation auprès des partenaires ou organismes publics
• De consulter des informations fiables sur l’activité et l’organisation de l’entreprise

Comment obtenir un avis de situation Sirene ?

L’avis peut être consulté ou téléchargé gratuitement depuis le site officiel de l’INSEE. Il suffit de fournir le numéro SIREN ou le nom de l’entreprise pour accéder au document. L’avis est actualisé régulièrement afin de refléter les informations les plus récentes.

Exemples pratiques

Illustrations concrètes :

• Vérifier qu’un fournisseur est bien enregistré avant un contrat commercial
• Confirmer les informations d’un client pour une procédure administrative
• Obtenir le code APE pour remplir une déclaration officielle
• Contrôler la localisation et les établissements d’une entreprise multi-sites

En résumé

L’avis de situation Sirene est un outil essentiel pour obtenir des informations fiables sur une entreprise ou un établissement. Il permet de vérifier l’existence légale, l’activité, la localisation et les informations administratives essentielles.