Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
06/09/2018
Statuts mis à jour
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
05/09/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ancienne dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE
05/09/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ancienne dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE
05/09/2014
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- ancienne dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE
09/08/2012
Statuts mis à jour
- transformation en SAS
- désignation d'un président
09/08/2012
Statuts mis à jour
- transformation en SAS
- désignation d'un président
20/03/2008
Statuts mis à jour
- modification des associés
- Cession de parts
19/05/2006
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE
29/01/2004
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHECOMTE
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/11/2003
Statuts mis à jour
- Cession de parts CHANGEMENT D'UN ASSOCIE
- Cession de parts CHANGEMENT D'UN ASSOCIE
27/09/2001
Statuts mis à jour
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Réduction du capital Conversion du capital social en euros
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Réduction du capital Conversion du capital social en euros
13/10/1993
Statuts mis à jour
- Cession de parts CHANGEMENT D'ASSOCIE - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX ASSOCIES
- Cession de parts CHANGEMENT D'ASSOCIE - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX ASSOCIES
- Cession de parts CHANGEMENT D'ASSOCIE - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX ASSOCIES
- Cession de parts CHANGEMENT D'ASSOCIE - CHANGEMENT DE DENOMINATION DE DEUX ASSOCIES
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
28/06/2019
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/11/2018
- Modification(s) statutaire(s)
23/05/2014
- sur les apports effectués par la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE FRANCHE COMTE
17/04/2014
- Traité entre Société Eiffage Construction Alsace Franche Comte RCS Strasbourg 578 505 463 (Apporteur) et Société Eiffage Construction Bourgogne RCS Dijon 015 451 412 (sté bénéficiaire)
05/08/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/05/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/11/2003
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/10/1996
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
11/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/05/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/05/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/07/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
28/06/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/09/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital
21/07/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/04/2014
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs Pour la société Apporteuse : -La Société EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE FRANCHE COMTE,Société par Actions Simplifiée au capital de 559.995 Euros, dont le siège social est situé 8 rue du Parc - 67205 Oberhausbergen, immatriculée sous le numéro 578 505 463 RCS Strasbourg, Pour la société Bénéficiaire : -La Société EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE, Société par Actions Simplifiée au capital de 225.000 Euros, dont le siège social est situé 4 rue Lavoisier - 21600 Longvic, immatriculée sous le numéro 015 451 412 RCS Dijon, L'évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Montant total de l'actif apporté :4 692 731 euros Montant total du passif transmis :4 689 851 euros Actif net :DEUX MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT EUROS2.880 euros Rémunération de l'apport : Attribution à la société Apporteuse de CENT QUATRE-VINGT-DOUZE (192) actions nouvelles de QUINZE (15) Euros de valeur nominale, entièrement libérées, créées à titre d'augmentation de son capital par la société Bénéficiaire. Prime d'apport : NEANT. La date du projet commun de scission : 09/04/2014 Les dates et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Pour la société Apporteuse : RCS de Strasbourg le 17/04/2014 -Pour la société Bénéficiaire : RCS de Dijon le 17/04/2014
18/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
25/03/2025
Pv accord partiel ec bfc 2025
Autre, précisez
10/06/2024
Ec bfc pv accord nao 2024
Autre, précisez
27/03/2023
Proces verbal d'accord dans le cadre des nao 2023
Autre, précisez
23/01/2023
Accord sur la mise en place du cse au sein de la societe eiffage construction bourgogne franche-comte
Autre, précisez
23/01/2023
Accord vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
05/07/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
Autre, précisez, Droit à la déconnexion et outils numériques, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
19/06/2020
Un accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail dans le cadre de la reprise d'activité en lien avec l'épidémie covid-19
Autre, précisez
10/04/2019
Accord majoritaire sur la mise en place du cse
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travail à temps partiel, Durée collective du temps de travail, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Travail de nuit, Compte épargne temps, Travail du dimanche, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
