Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ETABLISSEMENTS MARCEL BESSON

1 RUE DE LA FONDERIE - 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

09/10/2012
Statuts mis à jour
- SAS
- Nomination Président
03/09/2002
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE : ANCIENNEMENT SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE , ELLE DEVIENT SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15/05/01 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE : ANCIENNEMENT SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE , ELLE DEVIENT SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15/05/01 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE DE LA SOCIETE : ANCIENNEMENT SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE , ELLE DEVIENT SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NRE DU 15/05/01 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
13/11/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros

Actes officiels publiés

27/11/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/02/2002
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
14/06/2000
- P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 31 MARS 2000 POUR DEPARTD'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE
20/12/1994
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/10/1993
- P.V. DU CONSEIL DE SURVEILLANCE EN DATE DU 12.12.1991DEPART D'UN MEMBRE DU DIRECTOIRE

Annonces légales parues

18/03/2025
Jugement
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais et le bien public a été faite le 21/03/2025 .
04/09/2018
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13/04/2017
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
30/08/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/11/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
24/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

11/03/2025
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais et le bien public a été faite le 21/03/2025 .
08/11/2024
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Palais et Bien public a été faite le 15 Novembre 2024 .
08/11/2024
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Palais et Bien public a été faite le 15 Novembre 2024 .
08/11/2024
Dépôt de l'état de collocation
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales Journal du Palais et Bien public a été faite le 15 Novembre 2024 .
31/07/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/04/2017
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
30/06/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03/11/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant administrateur Bourtourault Rémy 12, boulevard Thiers - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour certains actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.