Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

TRANSIT PICHON DE BURY MAYOTTE

ZI KAWENI - 97600 MAMOUDZOU

Documents gratuits


Documents premium


Annonces légales parues

03/04/2013
Jugement
Jugement de clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son gérant : PICHON DE BURY (Serge, Henri) ; RG n° 09/7 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
20/12/2012
Jugement
Jugement sur procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; complément de jugement : prorogation des opérations de liquidation judiciaire pour une durée de quatre mois à compter du jugement
26/04/2012
Jugement
Jugement prononçant la prorogation des opérations de liquidation judiciaire pour une durée de sept mois ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
23/07/2009
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; complément de jugement : date provisoire de la cessation de paiement : 26 juin 2009, la clôture de la procédure sera examinée au terme du délai d'un an ; désigne le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BADAT (Houssen), 41 rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion en qualité de liquidateur judiciaire ; maintient SASTRE (Michel) juge commissaire et MOATTY (Yves), en qualité de juge commissaire suppléant ; invite les salariés à désigner leur représentant ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas dans la collectivité territoriale de Mayotte ; le liquidateur devra transmettre au juge commissaire la liste des créances déclarées avec ses propositions dans le délai de 6 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances

Procédures collectives

22/02/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, prise en la personne de son gérant : PICHON DE BURY (Serge, Henri) ; RG n° 09/7 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
26/10/2012
Autre jugement prononçant
Jugement sur procédure de liquidation judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis ; complément de jugement : prorogation des opérations de liquidation judiciaire pour une durée de quatre mois à compter du jugement
16/03/2012
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prorogation des opérations de liquidation judiciaire pour une durée de sept mois ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis
26/06/2009
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; complément de jugement : date provisoire de la cessation de paiement : 26 juin 2009, la clôture de la procédure sera examinée au terme du délai d'un an ; désigne le mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître BADAT (Houssen), 41 rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis-de-la-Réunion en qualité de liquidateur judiciaire ; maintient SASTRE (Michel) juge commissaire et MOATTY (Yves), en qualité de juge commissaire suppléant ; invite les salariés à désigner leur représentant ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du BODACC ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers qui ne demeurent pas dans la collectivité territoriale de Mayotte ; le liquidateur devra transmettre au juge commissaire la liste des créances déclarées avec ses propositions dans le délai de 6 mois à compter du terme imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances