Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
26/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
07/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/03/2015
Jugement
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde et mettant fin a la mission des administrateurs judiciaires ; cette décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; prise en la personne de son gérant BUAGNA (Eric) ; mandataire judiciaire : CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJPARTENAIRES- MAURICE PICARD, Administrateurs judiciaires, 82 résidence Le Ravel, 18, Rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde
16/01/2014
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; nom et prénom du gérant : Monsieur BUGNA (Eric) ; dépôt de l'état des créances à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, Mayotte 976, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la publication de cet avis du dépôt d'état des créances
18/08/2013
Jugement
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation dans une procédure de sauvegarde pris en la personne de BUGNA (Eric), gérant ; administrateur judiciaire : SCP CHAVAUX LAVOIR SELARL AJPARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une nouvelle durée de six mois à compter du 24 août 2013 ; renvoi au 25 octobre 2013
25/01/2013
Jugement
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, conformément aux articles L 621-1 et suivants du code de commerce ; mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC, avec le montant des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
20/12/2012
Jugement
Jugement sur procédure de sauvegarde ; BUGNA (Eric), gérant de la SARL ; administrateur judiciaire : SCP CHAVAUX PICARD, SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mandataire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; complément de jugement : prorogation de la période d'observation sur la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 24/02/2013
02/10/2012
Jugement
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la SARL EBE, dont le gérant est : BUGNA (Eric) ; administrateur judiciaire : CHAVAUX-PICARD ET LA SELARL AJ-PARTENAIRES, 82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mission de surveillance et élaboration d'un bilan économique et social et environnemental de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; juge commissaire : SOUBEYRAN (Thibaud), Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, BP 106, 97600 Mamoudzou ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC, avec le montant des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Procédures collectives
30/01/2015
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde et mettant fin a la mission des administrateurs judiciaires ; cette décision est une mesure d'administration judiciaire non susceptible de recours ; prise en la personne de son gérant BUAGNA (Eric) ; mandataire judiciaire : CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJPARTENAIRES- MAURICE PICARD, Administrateurs judiciaires, 82 résidence Le Ravel, 18, Rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde
20/12/2013
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; nom et prénom du gérant : Monsieur BUGNA (Eric) ; dépôt de l'état des créances à la Chambre Commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, Mayotte 976, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la publication de cet avis du dépôt d'état des créances
19/07/2013
Autre jugement et ordonnance
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation dans une procédure de sauvegarde pris en la personne de BUGNA (Eric), gérant ; administrateur judiciaire : SCP CHAVAUX LAVOIR SELARL AJPARTENAIRES, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; ordonne la prolongation exceptionnelle de la période d'observation de la procédure de sauvegarde pour une nouvelle durée de six mois à compter du 24 août 2013 ; renvoi au 25 octobre 2013
26/10/2012
Autre jugement prononçant
Jugement sur procédure de sauvegarde ; BUGNA (Eric), gérant de la SARL ; administrateur judiciaire : SCP CHAVAUX PICARD, SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mandataire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; complément de jugement : prorogation de la période d'observation sur la procédure de sauvegarde pour six mois à compter du 24/02/2013
30/08/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement ouvrant une procédure de sauvegarde, conformément aux articles L 621-1 et suivants du code de commerce ; mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC, avec le montant des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
24/08/2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de la SARL EBE, dont le gérant est : BUGNA (Eric) ; administrateur judiciaire : CHAVAUX-PICARD ET LA SELARL AJ-PARTENAIRES, 82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde ; mission de surveillance et élaboration d'un bilan économique et social et environnemental de l'entreprise ; mandataire judiciaire : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; juge commissaire : SOUBEYRAN (Thibaud), Tribunal de Grande Instance de Mamoudzou, BP 106, 97600 Mamoudzou ; les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC, avec le montant des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine