Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TRANSPORTS DU VAL DE RANCE
BOURG - 22250 LANRELAS
Documents gratuits
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise
Documents premium
Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Actes officiels publiés
22/01/2002
26/04/1999
24/02/1998
21/02/1994
Annonces légales parues
24/10/2018
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/10/2018
Modifications et mutations diverses
17/01/2016
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/06/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/02/2014
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gautier Sophie.
06/12/2013
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
17/07/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant administrateur Me Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
06/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/11/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
16/10/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/12/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/06/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/02/2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gautier Sophie.
18/11/2013
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
03/07/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2013 désignant administrateur Me Gautier Sophie 111, boulevard de Lattre de Tassigny - CS 14235 - 35042 Rennes avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.