Entreprises du code NAF 0321Z

La convention collective applicable au code NAF 0321Z est la Convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de leurs sous-traitants du 12 juin 1975. Elle s'applique aux entreprises de travaux publics et de leurs sous-traitants, à l'exception des entreprises de travaux publics de l'État et des collectivités territoriales. Elle s'applique également aux entreprises de travaux publics et de leurs sous-traitants qui sont exploitées par des personnes physiques ou morales, à l'exception des entreprises de travaux publics de l'État et des collectivités territoriales.

Cette convention collective a pour objet de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de travaux publics et de leurs sous-traitants. Elle définit également les conditions de formation et de qualification des salariés, ainsi que les modalités de mise en œuvre des mesures de sécurité et de prévention des risques professionnels. Elle définit également les modalités de mise en œuvre des mesures de protection sociale et des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail.

Cette convention collective prévoit notamment des dispositions relatives à la durée du travail et à la rémunération des salariés, ainsi qu'à l'organisation des temps de tra