TENTE ROULETTES POLYMERES - BRUANDET

Société Absorbante : Dénomination : Tente Roulettes Polymeres – Bruandet Forme juridique : SAS Adresse siège : 13 rue des Charmois, 39700 La Barre, France Capital : 200.000 € Numéro uniquement d’identification : 037 050 242 RCS Lons-le-Saunier Société Absorbée: Dénomination : Tente Polyurethane Parts Forme juridique : SAS Adresse siège : 1103 Route des Charnay-Lès-Mâcon, 71960 Chevagny-les-Chevrières France Capital : 2.800.000 € Numéro unique d’identification : 424 964 856 RCS de Mâcon L’évaluation de l’actif et du passif de la Société Absorbée dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : actif : 3.051.089 € passif : (3.117.186) € soit une valeur nette d’apport-fusion de (66.097) € Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3 II du Code de commerce, dès lors que la Société Absorbante détient, à la date du Projet de Traité de Fusion, la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et qu’elle les détiendra jusqu’à la Date de Réalisation, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Il est expressément convenu entre les Parties que la fusion entraînera, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, transmission universelle de patrimoine de la Société Absorbée à la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 04 août 2025 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : Tente Roulettes Polymeres – Bruandet, 09/08/2025 au greffe du Tribunal de commerce de Lons le Saunier Tente Polyurethane Parts, le 07 août 2025 au greffe du Tribunal de commerce de Mâcon.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique

Egalité salariale F/H

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Egalité salariale F/H

Autre, précisez

Système de prime (autre qu'évolution)

Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Evolution des primes

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Télétravail

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Evolution des primes

Egalité salariale F/H

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Egalité salariale F/H

Evolution des primes

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Indemnités (dont kilométrique)

Evolution des primes

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)