Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

AEQUITAS AUDIT -SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES

9 RUE DELESALLE - 59110 LA MADELEINE
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

04/10/2022
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique de SARL en SAS
- Refonte des statuts
- Nomination de président
08/10/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
14/09/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) suite à cession de parts
25/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) suite à cession de parts
20/12/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
08/11/2013
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Changement relatif à l'activité
- Changement relatif à l'objet social
03/05/2013
Statuts mis à jour
- Cession de parts
13/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
13/01/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
06/08/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
06/08/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
06/08/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
06/08/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Changement(s) de gérant(s)
13/01/2007
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

14/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
06/06/2023
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
12/09/2022
19/11/2015
- Démission de co-gérant
08/11/2013
- Apport partiel d'actif
- Apport en nature par la société AEQUITAS à la société AEQUITAS EXPERTISE ET CONSEIL
18/06/2013
- Proposition d'affectation du résultat
- Résolution d'affectation votée
10/06/2013
05/05/2010
- Cession de parts
11/03/2009
- Cession de parts
30/05/2006
18/01/2005
04/01/2005
02/12/2004
12/10/2004
10/10/2002
30/07/2002
10/04/2001
09/02/2001
21/12/2000
09/10/1998
05/12/1997
05/01/1995
31/12/1992
14/12/1992

Annonces légales parues

24/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/05/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/06/2023
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/10/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la forme juridique et l'administration
28/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
11/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/01/2014
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège hors ressort d'une personne morale par voie modificative , modification survenue sur le capital (augmentation), l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
19/11/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, l'administration
29/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2013
Vente d'établissements
Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LA MADELEINE (Nord) du 31 mai 2013, la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES, société à responsabilité limitée au capital de 619.260 euros, dont le siége social est 149, rue du 11 novembre (59500) DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 046.350.088, et la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL, société à responsabilité limitée au capital de 8000euros, dont le siège social est 9 rue Delesalle - Za du Pré Catelan à LA MADELEINE (59110), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille-Métropole sous numéro 441.360.690, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ferait apport à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL de sa branche complète et autonome d'activité d'expertise-comptable. L'actif apporté s'élève à 1971900.56 euros, le passif pris en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL à 1166006.54 euros, soit un apport d'une valeur nette de 805894.02 euros. En rémunération de cet apport, la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL augmenterait son capital de159920 euros par la création de 1999 parts d'une valeur nominale de 80 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. La prime d'apport s'élèverait globalement à 645974.02 euros. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 30 septembre 2012, date d'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les sociétés AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL seraient solidairement tenues au paiement des dettes contractées par la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES avant la réalisation de l'apport et apportées à la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL. Les créanciers des sociétés AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES et AEQUITAS EXPERTISE et CONSEIL dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole par la société AEQUITAS EXPERTISE & CONSEIL en date du 05 juin 2013 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Douai par la société AEQUITAS - SOCIETE D'EXPERTISE ET DE COMMISSARIAT AUX COMPTES en date du 10 juin 2013.
01/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
14/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
19/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

For the sustainable development of your business
For the sustainable development of your business
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3536648
Enregistrée le : 08/11/2007
Expire le : 08/11/2007
Classes : 35, 36, 45
Pour le développement durable de votre entreprise
Pour le développement durable de votre entreprise
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3516835
Enregistrée le : 26/07/2007
Expire le : 26/07/2007
Classes : 35, 36, 45
AEQUITAS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL
AEQUITAS AUDIT EXPERTISE COMPTABLE CONSEIL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3378931
Enregistrée le : 08/09/2005
Expire le : 08/09/2005
Classes : 0, 35, 36, 42