Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
20/01/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/02/2024
- Modification relative aux dirigeants d'une société
25/02/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/02/2016
Annonces légales parues
19/10/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/03/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/04/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/05/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
18/06/2014
Vente d'établissements
Société scindée : SOGEA MAYOTTE, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : ZI KAWENI, BP 147, 97600 Mamoudzou, capital : 600 000 euros, numero siren : 099 382 921, lieu d'immatriculation : Mamoudzou ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 5 382 352,15 euros, passif : 4 262 225,46 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : SOGEA MAYOTTE reçoit 300 000 actions à 3,50 euros ; montant prévu de la prime de scission : 70 126,69 ; date du projet commun de scission : 27 mars 2014
18/06/2014
Vente d'établissements
Société scindée : SOGEA MAYOTTE, forme : Société en nom collectif, adresse du siège : ZI KAWENI, BP 147, 97600 Mamoudzou, capital : 600 000 euros, numero siren : 099 382 921, lieu d'immatriculation : Mamoudzou ; évaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif : 5 382 352,15 euros, passif : 4 262 225,46 euros ; rapport d'échange des droits sociaux : SOGEA MAYOTTE reçoit 300 000 actions à 3,50 euros ; montant prévu de la prime de scission : 70 126,69 ; date du projet commun de scission : 27 mars 2014
Accords d’entreprise
15/07/2025
Avenant au protocole d'accord du 10/10/2023
Autre, précisez
15/07/2025
Pv d'accord sur la négociation annuelle obligatoire 2024
Autre, précisez
20/05/2025
Procès verbal d'accord sur la négociation annuel obligatoire
Autre, précisez
20/05/2025
Accord collectif portant attribution d'une prime de partage de la valeur - chido
Autre, précisez
18/03/2025
Accord collectif relatif au don de jours de repos
Autre, précisez
08/04/2021
Accord collectif relatif à la durée maximale quotidienne de travail
