SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL

SKIS ROSSIGNOL – CLUB ROSSIGNOL SAS au capital de 71.746.248 euros Siège Social : 98 rue Louis Barran 38430 Saint-Jean-de-Moirans 056 502 958 RCS GRENOBLE Société Absorbante FELT BICYCLES EUROPE SAS au capital de 2.000.020,18 euros Siège Social : 98 rue Louis Barran 38430 Saint-Jean-de-Moirans 339 730 996 RCS GRENOBLE Société Absorbée 1) Evaluation de l'actif et du passif de la Société FELT BICYCLES EUROPE dont la transmission à la Société SKIS ROSSIGNOL – CLUB ROSSIGNOL est prévue : - actif : 5.938.547 euros - passif : 4.119.512 euros 2) Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : NEANT Conformément aux dispositions de l’article L. 236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société SKIS ROSSIGNOL – CLUB ROSSIGNOL, détient la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la société FELT BICYCLES EUROPE, et s’engage à les conserver jusqu’à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société absorbée FELT BICYCLES EUROPE contre des actions de la société absorbante SKIS ROSSIGNOL – CLUB ROSSIGNOL. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société absorbante SKIS ROSSIGNOL – CLUB ROSSIGNOL ni à augmentation de son capital social. En conséquence, il n’est pas établi de rapport d’échange. 3) Montant prévu de la prime de fusion : NEANT. 4) Effet rétroactif de la fusion d’un point de vue comptable et fiscal : 1er avril 2022. 5) Le projet de fusion a été établi en date du 30 septembre 2022 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE au nom des Sociétés SKIS ROSSIGNOL – CLUB ROSSIGNOL et FELT BICYCLES EUROPE le 25/10/2022.

Modification de l'administration.

Société absorbante : SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 98 rue Louis Barran - 38430 Saint-Jean de Moirans Capital : 71 746 248 Euros Numéro unique d'identification : 056 502 958 Lieu d'immatriculation : RCS Grenoble Société absorbée : ROSSIGNOL APPAREL Forme : société par actions simplifiée Adresse du siège : 98 rue Louis Barran - 38430 Saint-Jean de Moirans Capital : 7 462 815 Euros Numéro unique d'identification : 808 328 652 Lieu d'immatriculation : RCS Grenoble Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 48.512.128 euros Passif : 42.788.220 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Néant Prime de fusion : Néant Montant prévu du mali de fusion : 2.392.649 euros Date du projet commun de fusion : 19 Février 2019 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 21 Février 2019 au greffe de Grenoble pour chaque société.

Modification du capital.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusionPublication pour la société : SKIS ROSSIGNOL-CLUB ROSSIGNOLPour la société absorbante : la dénomination sociale :SKIS ROSSIGNOL-CLUB ROSSIGNOLla forme : Société par Actions Simplifiéel’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion :98 rue Louis Barran-38430 Saint-Jean de Moirans 056 502 958 RCS Grenoblele montant du capital : 50.000.000 eurosle numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 056 502 958 RCS GRENOBLEPour la société absorbée :la dénomination sociale : RAIDLIGHT-VERTICALla forme : Société par Actions Simplifiéel’adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : Chemin de Perquelin La Mouquetière-38380 Saint Pierre de Chartreusele montant du capital : 859.105 euros le numéro unique d’identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 422 981 548 RCS GRENOBLEL’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue :Actif : 6.370.344 euros passif : 5.559.974 euros actif net : 810.370 euros Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : La société absorbante étant propriétaire de la totalité des actions de la société absorbée et ne pouvant devenir propriétaire de ses propres actions, renonce, si la fusion se réalise, à exercer ses droits, du fait de cette réalisation, en sa qualité d'associé unique de la société absorbée, il ne sera procédé à la création d’aucun titre nouveau à titre d’augmentation du capital de la société absorbanteLe montant prévu du mali de fusion: 9.900.556 euros La date du projet commun de fusion ou de scission : 15 novembre 2017Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: GTC de Grenoble le 21/11/2017 pour chacune des deux sociétés

Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-16 à L. 236-21 Code de commercePUBLICATION POUR SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOLPour la société apporteuse : SKIS ROSSIGNOL - CLUB ROSSIGNOL, société par actions simplifiée au capital de 50.000.000 euros dont le siège social est sis 98, rue Louis Barran - 38430 Saint-Jean-de-Moirans, dont le numéro unique d'identification est 056 502 958 RCS GrenoblePour la société bénéficiaire : ROSSIGNOL APPAREL, société par actions simplifiée au capital de 1 euros dont le siège social est sis 98, rue Louis Barran - 38430 Saint-Jean-de-Moirans, dont le numéro unique d'identification est 808 328 652 RCS GrenobleDescription de l'apport : l'ensemble des éléments d'actif et de passif composant l'Activité Textile Apportée, tels que lesdits éléments existeront à la date à laquelle les conditions suspensives auxquelles est soumis l'Apport seront définitivement satisfaites, qu'ils figurent ou non dans les comptes sociaux de l'Apporteur, y compris tous les droits et passifs éventuels, inconnus ou futurs se rapportant à l'exploitation de l'Activité Textile Apportée, dont l'origine est antérieure à la Date de Réalisation.L'évaluation de l'actif et du passif à transmettre à la société bénéficiaireest prévue sur la base d'un actif net provisoire au 31 mars 2015, tel qu'estimé à la date des présentes :actif : 7.607.226 eurospassif : 144.411,10 eurosLes montants définitifs de l'actif apporté et du passif pris en charge seront arrêtés sur la base d'un inventaire des éléments d'actif et de passif apportés au 1er avril 2015Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Les Apports qui précèdent sont consentis et acceptés moyennant l'attribution à l'Apporteur de 7.462.814 actions du Bénéficiaire, de 1 euro de valeur nominale chacune, créées au titre d'une augmentation de capital social du Bénéficiaire d'un montant de 7.462.814 euros par émission de 7.462.814 actions ordinaires de 1 euro de valeur nominale sans prime d'émission. Pour éviter l'absence de rompus compte tenu de la valorisation de l'actif net provisoire, une soulte d'un montant de 0,90euros pour l'actif net apporté devrait être versée par le Bénéficiaire à l'Apporteur. Compte tenu du montant de la soulte, l'Apporteur renonce par avance et de façon irrévocable à recouvrir ladite soulte et libère le Bénéficiaire de sa dette de paiement au titre de ladite soulte. Ces 7.462.814 actions porteront jouissance à compter de l'immatriculation de la Société. Elles auront les droits attachés aux actions ordinaires tel que décrit dans les statuts de Rossignol Apparel. Elles seront négociables à compter de la Date de Réalisation. Afin de déterminer de manière définitive la consistance active et passive de l'activité transmise au 1er avril 2015, il sera procédé à l'établissement d'un acte complémentaire aux présentes par lequel sera arrêtée la nomenclature des biens transmis évalués à la valeur comptable à la date du 1er avril 2015. Cet acte complémentaire sera communiqué pour information au commissaire aux apports dans les huit jours de sa conclusion. Dans l'hypothèse où la valeur définitive du solde des éléments d'actifs apportés au 1er avril 2015 ressortirait à un montant inférieur à la valeur estimée de l'actif net apporté de 7.462.814,90 euros, l'Apporteur devra verser au Bénéficiaire une somme en numéraire correspondant à la différence constatée, permettant ainsi de compléter le montant de l'actif net transmis de sorte que celui-ci ressorte bien à la somme de 7.462.814,90 euros. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante : Dans l'hypothèse où la valeur définitive du solde des éléments d'actifs apportés au 1er avril 2015 ressortirait à un montant supérieur à la valeur estimée de l'actif net apporté de 7.462.814,90 euros, la différence sera inscrite en prime d'apport. La date du projet commun : 18 février 2015Les date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante: Le 18 février 2015, auprès de GTC de Grenoble, au nom de chaque participante.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Compte épargne temps

Autre, précisez

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Couverture complémentaire santé - maladie

Télétravail

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

Dispositifs don de jour et jour de solidarité

Autre, précisez

Couverture complémentaire santé - maladie

Egalité salariale F/H

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Autre, précisez

Forfaits (en heures, en jours)

Télétravail

Autre, précisez, Travail à temps partiel

Autre, précisez

Autre, précisez

Autre, précisez

Couverture complémentaire santé - maladie

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique

Autre, précisez

Autre, précisez