Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- STATUTS A JOUR - TRAITE D APPORT PARTIEL D ACTIF - DECLARATION DE CONFORMITE -
17/09/2001
Statuts mis à jour
- ET AUGMENTATION CHANGEMENT DE DENOMINATION DU COMMISSAIRE AUC COMPTES TITULAIRE MODIFICATION DU NOM COMMERCIAL STATUTS MIS A JOUR
29/01/2001
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE L'ACTE D'APPORT D'ACTIF DE LA SOCIETE BMRA DONT LE SIEGE EST A GRENOBLE - AUGMENTATION DE CAPITAL PAR EMISSION D'UNE ACTION NOUVELLE - REDUCTION DE CAPITAL - DECLARATION DE CONFORMITE - STATUTS A JOUR
20/08/1996
Statuts mis à jour
- CHANGEMENT DANS LE CONSEIL - ATTRIBUTION D'UN NUMERO PAR LA MAIRIE CONCERNANT L'ADRESSE DU SIEGE - STATUTS MIS A JOUR
- DEMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
20/08/1996
Statuts mis à jour
- DEMISSIONS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
- CHANGEMENT DANS LE CONSEIL - ATTRIBUTION D'UN NUMERO PAR LA MAIRIE CONCERNANT L'ADRESSE DU SIEGE - STATUTS MIS A JOUR
14/05/1996
Statuts mis à jour
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 29/12/1995
- APPROBATION DE L'APPORT
- AUGMENTATION DU CAPITAL
- TRAITE D'APPORT
- STATUTS MIS A JOUR
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/01/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
08/09/2023
08/09/2023
08/09/2023
13/10/2022
26/09/2022
- Projet de fusion
12/09/2022
09/12/2021
- Société apporteuse : DECOCERAM - Société bénéficiaire : COMASUD
02/11/2021
15/10/2021
- Apport partiel d'actif entre la société DECOCERAM (société apporteuse) et la société COMASUD (société bénéficiaire).
18/03/2021
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Approbation
12/11/2020
19/10/2020
28/11/2019
- Changement de président
02/08/2017
- Changement de directeur général
20/07/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
19/07/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
28/10/2014
- de la SAS POINT P DEVELOPPEMENT
24/10/2014
- Changement de représentant permanent
29/11/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
08/04/2011
- Démission de président du conseil d'administration et de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
- Nomination de directeur général
21/12/2010
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/07/2010
- PARTIEL D ACTIF A LA SOCIETE DISTRUBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX D.M.P.B.
09/07/2010
- Entre la société COMASUD (la société Apporteuse ) et la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX -D.M.B.P ( société BENEFICIAIRE )
09/07/2010
- Entre la société COMASUD (la société Apporteuse ) et la société DISTRIBUTION MATERIAUX BOIS PANNEAUX -D.M.B.P ( société BENEFICIAIRE )
Annonces légales parues
07/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/09/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION COMASUD Société par actions simplifiée Au capital de : 4 296 393,00 EUR Siège social Le Grand Bleu,Bat B,1er étage 29 Boulevard Gay Lussac 13014 Marseille 14e Arrondissement N° RCS 057 802 753 RCS Marseille, est société absorbante DB MATERIAUX Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 152 449,02 EUR Siège social 107 Chemin du Bac de Bompas 84270 Vedène N° RCS 331 432 633 RCS Avignon, est société absorbée Actif : 3 509 714,00 EUR Passif : 1 951 007,00 EUR Actif net apporté : 1 558 707,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT – la société absorbante détenant l’intégralité des actions composant le capital de la société absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 24/09/2022 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société COMASUD Date de dépôt : 26/09/2022, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Avignon au nom de la société DB MATERIAUX
15/09/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BMRA Société par actions simplifiée Au capital de : 7 728 183,00 EUR Siège social 2080 Avenue des Landiers 73000 Chambéry N° RCS 056 503 097 RCS Chambéry, est société bénéficiaire COMASUD Société par actions simplifiée Au capital de : 4 296 393,00 EUR Siège social Le Grand Bleu,Bat B,1er étage 29 Boulevard Gay Lussac 13014 Marseille 14e Arrondissement N° RCS 057 802 753 RCS Marseille, est société apporteuse Actif : 1 020 724,00 EUR Passif : 460 524,00 EUR Actif net apporté : 560 200,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : L’apport net effectué à titre d’apport partiel d’actif sera rémunéré par l’attribution à la société apporteuse COMASUD, de 34.150 actions de 15,30 € de valeur nominale chacune, de la société Bénéficiaire BMRA, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital pour un montant nominal de 522.495 €. Montant prévu de la prime de apport : 37 705,00 EUR Date du projet : 09/09/2022 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société BMRA le 12/09/2022 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société COMASUD le 12/09/2022
10/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/01/2022
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
10/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
19/10/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF COMASUD Société par actions simplifiée Au capital de : 4 268 700,00 EUR Siège social 51/53 Boulevard du Capitaine Gèze 13014 Marseille 14e Arrondissement N° RCS 057 802 753 RCS Marseille, est société bénéficiaire Décocéram Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 689 Rue Nicéphore Niepce 69800 Saint-Priest N° RCS 779 777 499 RCS Lyon, est société apporteuse Actif : 5 196 341,09 EUR Passif : 4 316 861,83 EUR Actif net apporté : 879 479,26 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué à la société Décocéram 1.810 actions de 15,30 € de valeur nominale de la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actif COMASUD, à créer par cette dernière à titre d’augmentation de capital pour un montant nominal de 27.693 €. Montant prévu de la prime de apport : 851 786,26 EUR Date du projet : 14/10/2021 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 15/10/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société COMASUD Date de dépôt : 14/10/2021, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lyon au nom de la société Décocéram
16/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BMRA Société par actions simplifiée Au capital de : 6 601 950,00 EUR Siège social 2080 Avenue des Landiers 73000 Chambéry N° RCS 056 503 097 RCS Chambéry, est société bénéficiaire COMASUD Société par actions simplifiée Au capital de : 4 268 700,00 EUR Siège social 51/53 Boulevard du Capitaine Gèze 13014 Marseille 14e Arrondissement N° RCS 057 802 753 RCS Marseille, est société apporteuse Rapport d'échange des droits sociaux : Selon le projet de contrat d'apport partiel d'actif sous seings privés en date, à Paris, du 14 octobre 2020, il résulte que la société COMASUD se propose d'apporter, sous le régime juridique des scissions défini aux articles L 236-16 à L 236-21 du Code de Commerce, à titre d'apport partiel d'actifs à la société B.M.R.A., sa branche d’activité de distribution de matériaux de construction située dans le Nord des départements de l’Ardèche et de la Drôme, exploitée dans les communes de Bourg-les-Valence (26), Lamastre (07), Le Cheylard (07), Privas (07), Saint-Agrève (07) et Tournon (07), dont l’actif est évalué à 570 584 €, outre la revalorisation des actifs immobiliers pour 1 635 000 €, moyennant l'attribution à la société COMASUD de 9100 actions de la société B.M.R.A. de 15,30€ nominal chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de 139 230 € du capital social de B.M.R.A. Montant prévu de la prime de apport : 431 354€ Date du projet : 14/10/2020 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Chambéry au nom de la société BMRA, le 20/10/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Marseille au nom de la société COMASUD, le 19/10/2020
20/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/12/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de représentant..
06/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
25/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/07/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
29/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
Accords d’entreprise
17/02/2025
Accord egalite femme/homme et qvct
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/05/2023
Accord nao salaires 2023
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des primes, Egalité salariale F/H, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
13/03/2023
Accord droit syndical 2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés
17/10/2022
Accord cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/05/2022
Accord egalité professionnelle f/h et qvt
Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
11/03/2022
Accord nao 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
13/04/2021
Accord nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Egalité salariale F/H, Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
29/04/2020
Accord d'entreprise egalité professionnelle femmes/hommes et qualité de vie au travail
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
08/07/2019
Accord relatif au droit syndical au sein de comasud
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/07/2019
Accord d'entreprise relatif à diverses mesures de la nao egalité f/h et qvt
Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Travailleurs handicapés, Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
05/12/2018
Accord relatif a la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
