Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
DELTA ASSURANCES (COMEGA)

DELTA ASSURANCES (COMEGA)

38 AVENUE BENJAMIN DELESSERT - 13010 MARSEILLE

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Statuts de l’entreprise DELTA ASSURANCES (COMEGA)

27/04/2022
Statuts mis à jour
- Changement(s) de gérant(s)
29/09/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
06/12/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
16/11/2017
Statuts mis à jour
- Conversion des actions
- Modification(s) statutaire(s)
27/01/2015
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
13/01/2015
Statuts mis à jour
- de l'alinéa 5 de l'article 8 des statuts
26/11/2013
Statuts mis à jour
- Projet de donnation de droit en usufruit sur les actions de Mme Monique LECAT à Messieurs Jacques et Yves LECAT
29/03/2010
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT SUR LA CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL (PV ENREGISTRE PAR LES IMPOTS)
29/03/2010
Statuts mis à jour
- PROCES VERBAL DES DECISIONS DU PRESIDENT SUR LA CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA REDUCTION DE CAPITAL - AUGMENTATION DE CAPITAL (PV ENREGISTRE PAR LES IMPOTS)
27/11/2009
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A LA CONVERSION D ACTIONS ORDINAIRES EN ACTIONS DE PREFERENCE.
27/11/2009
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS SUITE A LA CONVERSION D ACTIONS ORDINAIRES EN ACTIONS DE PREFERENCE.
14/12/2006
Statuts mis à jour
- CREATION D'UNE NOUVELLE CATEGORIE D'ACTION / CONVERSION D' ACTIONS / APPROBATION AVANTAGES PARTICULIERS STATUTS MIS A JOUR
01/12/2005
Statuts mis à jour
- SAS - MISE A JOUR DES STATUTS
14/04/2004
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- MODIFICATION DE PLUSIEURS ARTICLES DES STATUTS / STATUTS MIS A JOUR
25/03/1999
Statuts mis à jour
- OFFRE AUX ACTIONNAIRES LA POSSSIBILITE DE CONVERTIR EN ACTIONS DITES DE PRIORITE, DE CATEGORIE B, 20000 ACTIONS ORDINAIRES SUR LES 50000 COMPOSANT LE CAPITAL SOCIAL MISE A JOUR DES STATUTS
07/05/1998
Statuts mis à jour
- REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL PAR VOIE DE RACHAT D'ACTIONS POUVOIR AU CA POUR REALISER L'OPERATION- TOUS POUVOIRS AU CONSEIL DE MODIFIER LES STATUTS -OPPOSITION DE DISTRIBUTION D'UN DIVIDENDE EXCEPTIONNEL
07/05/1998
Statuts mis à jour
- CONSTATATION DES PROPOSITIONS DE RACHAT D'ACTIONS- REDUCTION DE CAPITAL- AUGMENTATION DE CAPITAL -MODIFICATION DE L'ART 6 DES STATUTS - STATUTS MIS A JOUR -
11/02/1997
Statuts mis à jour
- FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE ROBERT DE VERVILLE ET FILS PAR LA SOCIETE DELTA ASSURANCES - STATUTS MIS A JOUR - DECLARATION DE REGULARITE ET DE CONFORMITE
08/09/1995
Statuts mis à jour
- P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30/08/1995
- STATUTS MIS A JOUR
- TRANSFERT DU SIEGE A PARC DES FONDERIES 38 AVENUE BENJAMIN DELESSERT 13010 MARSEILLE

Actes officiels publiés

31/01/2025
01/08/2024
27/06/2024
21/04/2023
17/02/2023
- Fusion absorption
23/11/2022
- Projet de fusion
24/10/2018
- Sous conditions suspensives.
19/10/2017
- 954/17
29/08/2017
- Changement de président
31/07/2017
- Changement de président
13/11/2014
- De la société DELTA ASSURANCES société apporteuse à la Société BALOO société beneficiare
25/07/2014
- de la societe DELTA ASSURANCES apporteuse à la société BALOO bénéficiaire
26/11/2013
- Réduction et augmentation du capital social
31/07/2012
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
22/12/2009
- NON MOTIVEE PAR DES PERTES - PV NON ENREGISTRE
19/10/2007
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
24/11/2005
24/10/2005
- S A S
04/04/2003
23/12/2002
- ENTRE DELTA ASSURANCES ET LA SOCIETE D ASSURANCES INTER ENTREPRISES
29/11/2002
- SIMPLIFIEE / FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE D ASSURANCES INTER ENTREPRISE SAIE
25/09/2000
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS STATIUTS MIS A JOUR
07/05/1998
- DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR
11/02/1997
- RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
08/11/1996
- Divers
30/10/1996
- NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR QUITUS AUX ADMINISTRATEURS ET COMMISSAIRE AUX COMPTES
09/10/1996
- PROJET DE TRAITE DE FUION ENTRE LA SOCIETE DELTA ASSURANCES (SOCIETE ABSORBANTE) ET LA SOCIETE ROBERT DE VERVILLE ET FILS (SOCIETE ABSORBEE)
25/11/1994
- RECTIFICATIF A L'ASSEMBLEE ORDINAIRE ANNUELLE EN DATE DU 9-6-94
- FIN DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
22/08/1994
- P.V. D'ASSEMBLEE DU 09/06/1994
- NOMINATION DE COMMISSAIRES AUX COMPTES

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet