Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCIC D'HLM GAMBETTA

SCIC D'HLM GAMBETTA

44 AVENUE LEON GAMBETTA - 49300 CHOLET

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Extrait Kbis

Statuts de l’entreprise SCIC D'HLM GAMBETTA

08/04/2021
Statuts mis à jour
- Démission d'un membre du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Suppression du Conseil de Surveillance et du Directoire et création du Conseil d'Administration. Les membres du conseil de surveillance devenant administrateur.
08/04/2021
Statuts mis à jour
- Démission d'un membre du conseil de surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Nomination de directeur général
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission(s) de membre(s) du directoire
- Suppression du Conseil de Surveillance et du Directoire et création du Conseil d'Administration. Les membres du conseil de surveillance devenant administrateur.
07/07/2017
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 8 des statuts suite à la division de la valeur nominale de la part sociale
26/10/2016
Statuts mis à jour
- examen et approbation du projet de traité de fusion par absorption de a SA D'HLM Gambetta Locatif par la SCIC D'HLM Coin de Terre et Foyer
- ancienne dénomination: SCIC D'HLM COIN DE TERRE ET FOYER nouvelle dénomination: SCIC D'HLM GAMBETTA
- examen et approbation du projet de traité de fusion par absorption de la SA D'HLM Gambetta Locatif par la SCIC D'HLM Coin de Terre et Foyer
- déclaration de conformité
- rapport du commissaire à la fusion sur la valeur des apports
- rapport du commissaire à la fusion sur la rémunération des apports
19/07/2016
Statuts mis à jour
- Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance
- désignation du représentant permanent de la SAS GAMBETTA PROMOTION
- Modification articles des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
19/07/2016
Statuts mis à jour
- Nomination d'un nouveau membre du conseil de surveillance
- désignation du représentant permanent de la SAS GAMBETTA PROMOTION
- Modification articles des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
15/09/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en Société coopérative d'interêt collectif HLM (SCIC)
- sous condition suspensive de l'agrément ministériel avec effet au jour de cet agrémentconstatation de la réalisation des conditions légales de transformationmodification de la limite d'âge du tiers des Membres du Conseil de Surveillancemodification de la limite d'âge du Président du Conseil de Surveillance
- Changement de dénomination en celle de SCIC d'Hlm COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
- Modification corrélative des statuts
15/09/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en Société coopérative d'interêt collectif HLM (SCIC)
- sous condition suspensive de l'agrément ministériel avec effet au jour de cet agrémentconstatation de la réalisation des conditions légales de transformationmodification de la limite d'âge du tiers des Membres du Conseil de Surveillancemodification de la limite d'âge du Président du Conseil de Surveillance
- Changement de dénomination en celle de SCIC d'Hlm COIN DE TERRE ET FOYER, SA à capital variable
- Modification corrélative des statuts
06/07/2009
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS
06/07/2009
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS
06/07/2009
Statuts mis à jour
- MISE A JOUR DES STATUTS
09/09/2008
Statuts mis à jour
- mise à jour des statuts des SCP d'HLM, suivant le décret n°2007-1840du 24 Décembre 2007
- statuts mis à jour
30/01/2008
Statuts mis à jour
- Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
30/01/2008
Statuts mis à jour
- Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE
- NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- NOMINATION DU VICE PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
15/09/2006
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
- STATUTS A JOUR
08/08/2005
Statuts mis à jour
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- CHOIX DU CUMUL DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION ET DIRECTEUR GENERALCOOPTATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR
- RENOUVELLEMENT MANDAT D ADMINISTRATEURS- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVECLA LOI SECURITE FINANCIERE - MODIFICATION STATUTAIRES
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS
02/07/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI DU 15.05.2001 SUR LES NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES
- REELECTIONS ADMINISTRATEURS
- DESIGNATION DU DIRECTEUR GENERAL : MR CHABOD DANIEL
27/07/2001
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Conversion du capital en euros
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS.
27/07/2001
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS.
- Réduction du capital social
- Conversion du capital en euros
15/07/1996
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS D'ADMINISTRATEURS
- MODIFICATIONS STATUTAIRES
10/07/1995
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 12-6 DES STATUTS DE LA SOCIETE
- MODIFICATION DU TRESORIER
10/07/1995
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DU TRESORIER
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 12-6 DES STATUTS DE LA SOCIETE
29/07/1994
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
29/07/1994
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR
- Modifications relatives au conseil d'administration
- RENOUVELLEMENT MANDAT D'ADMINISTRATEURS

Actes officiels publiés

21/08/2024
08/09/2023
21/07/2023
21/07/2023
14/11/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/11/2022
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/11/2022
- de l'administrateur GAMBETTA ÎLE DE FRANCE
- de HLM GAMBETTA ÎLE DE FRANCE au sein du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM GAMBETTA
07/11/2022
- de HLM GAMBETTA ÎLE DE FRANCE au sein du Conseil d'Administration de la SCIC d'HLM GAMBETTA
- de l'administrateur GAMBETTA ÎLE DE FRANCE
25/08/2022
- Fin de mandat d'administrateur
13/07/2022
- Changement d'un représentant permanent
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
19/10/2021
- Changement d'un représentant permanent
12/05/2021
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
22/08/2019
- Changement de président du conseil de surveillance
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Changement de président du conseil de surveillance
- Changement du représentant permanent d'un membre du Conseil de Surveillance
29/01/2019
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
23/01/2018
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
23/01/2018
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
16/06/2017
- Changement de représentant permanent au sein de la communauté d'agglomération du choletais
- désignation du nouveau représentant permanent au sein de la communauté d'agglomération du choletais
20/01/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission de M ROYO
- Changement de représentant permanent au sein de la société ARKEA BANQUE
16/01/2017
- révocation et nomination de nouveaux membres du Conseil de Surveillance
- décisions à prendre suite à la fusion-absorption de la SA HLM Gambetta Locatif par la SCIC HLM Coin de Terre et Foyer
30/06/2016
- projet de traité de fusion par absorption de la SA d'HLM Gambetta Locatif 301 855 224 RCS Angers par la SCIC d'HLM Coin de Terre et Foyer 062 200 977 RCS Angers
11/05/2016
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
24/12/2015
- changement du représentant permanent du fonds commun de placement d'entreprise Gambetta à notre conseil
- changement du représentant permanent de la SAS compagnie immobilière des Pays de la Loire à notre conseil
13/07/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/07/2014
- Nomination d'un nouveau membre du conseil de Surveillance
- Désignation d'un représentant permanent de la SAS COMPAGNIE IMMOBILIERE DES PAYS DE LA LOIRE
- Démission et révocation de membres du Conseil de Surveillance
13/06/2014
- Changement de président du directoire
- Démission d'un membre du directoire
- Changement du représentant permanent du Fonds Commun de Placement Gambetta, membre
17/07/2013
- Nomination d'un membre du conseil de surveillance
05/07/2012
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
14/02/2007
- COOPTATION D UN NOUVEL ADMINISTRATEUR EN REMPLACEMENT DE MR GUAISADMINISTRATEUR DECEDE
03/08/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/12/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/12/2004
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/09/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/11/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/10/1999
18/10/1999
22/12/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
25/09/1998
- CHANGEMENT DE TRESORIER
07/09/1998
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/09/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
24/12/1997
- CHANGEMENT DE SECRETAIRE
03/03/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/1996
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/07/1995
- CHANGEMENT DE VICE PRESIDENT, ET TRESORIER
21/07/1993
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATION COMMISSAIRES AUX COMPTES

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet