Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement du mandat de la SARA et de la Banque Populaire Altantique BPA Modification de l'article 17 des statuts
- Modification(s) statutaire(s)
27/05/2014
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 20 des statuts de la SOCLOVA
- Modification(s) statutaire(s)
12/02/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège 43 AVENUE YOLANDE D'ARAGON BP 10452 49004 ANGERS CEDEX 01 MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA LOI NRE
- Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège 43 AVENUE YOLANDE D'ARAGON BP 10452 49004 ANGERS CEDEX 01 MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA LOI NRE
- Augmentation de capital Modification de l'objet social Transfert du siège 43 AVENUE YOLANDE D'ARAGON BP 10452 49004 ANGERS CEDEX 01 MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS Modification de la composition du conseil d'administration MISE EN HARMONIE DES STATUTS SUIVANT LA LOI NRE
05/10/2000
Statuts mis à jour
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE COREVA PAR LA SOCLOVA AVEC EFFET AU 01.01.00 Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE COREVA PAR LA SOCLOVA AVEC EFFET AU 01.01.00 Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
- APPROBATION DU PROJET DE FUSION PREVOYANT L'ABSORPTION DE LA SOCIETE COREVA PAR LA SOCLOVA AVEC EFFET AU 01.01.00 Augmentation de capital MODIFICATION DES STATUTS
29/01/1999
Statuts mis à jour
- TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA BPAV - DU 17 NOVEMBRE 1998 TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- 2 EXEMPLAIRES DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ANGERS DU 25 MAI 1998 TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- DU CONSEIL MUNICIPAL DE 28 SEPTEMBRE 1998 - TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- 2 EXEMPLAIRES DE LA LETTRE DU NOUVEAU REPRESENTANT DU CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE CIPA - DU 21 OCTOBRE 1998 - TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- 2 EXEMPLAIRES DE L'EXTRAIT DU REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CREDIT IMMOBILIRE DE FRANCE CIPA - DU 14 OCTOBRE 1998 TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- 2 EXEMPLAIRES DE LETTRE DE NOMINATION DU NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS - TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
- TRAITE DE FUSION-ABSORPTION PAR LA SOCIETE DE LA SAIEM DE NOZAY Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration
16/06/1997
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRENOUVELLEMENT DE DEUX MANDATS D'ADMINISTRATEUR DU CAPITAL PRIVE
- LETTRE DU CIO ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIO
- RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE LA SECODAG DEVENUE FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DU CIPA CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIPA
- LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 05.12.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- RETRAIT DE LA CASSIE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET ARRIVEE DE LASARA AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
16/06/1997
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DU CIO ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIO
- RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE LA SECODAG DEVENUE FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
- RETRAIT DE LA CASSIE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET ARRIVEE DE LASARA AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- LETTRE DU CIPA CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIPA
- LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 05.12.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRENOUVELLEMENT DE DEUX MANDATS D'ADMINISTRATEUR DU CAPITAL PRIVE
16/06/1997
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRENOUVELLEMENT DE DEUX MANDATS D'ADMINISTRATEUR DU CAPITAL PRIVE
- LETTRE DU CIO ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIO
- RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE LA SECODAG DEVENUE FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
- RETRAIT DE LA CASSIE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET ARRIVEE DE LASARA AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DU CIPA CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIPA
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 05.12.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE
16/06/1997
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRENOUVELLEMENT DE DEUX MANDATS D'ADMINISTRATEUR DU CAPITAL PRIVE
- LETTRE DU CIO ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIO
- RETRAIT DE LA CASSIE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET ARRIVEE DE LASARA AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DU CIPA CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIPA
- LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 05.12.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE LA SECODAG DEVENUE FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
16/06/1997
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRENOUVELLEMENT DE DEUX MANDATS D'ADMINISTRATEUR DU CAPITAL PRIVE
- LETTRE DU CIO ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIO
- RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE LA SECODAG DEVENUE FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
- RETRAIT DE LA CASSIE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET ARRIVEE DE LASARA AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DU CIPA CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIPA
- LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 05.12.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
16/06/1997
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTESRENOUVELLEMENT DE DEUX MANDATS D'ADMINISTRATEUR DU CAPITAL PRIVE
- LETTRE DU CIO ADMINISTRATEUR CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIO
- RENOUVELLEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTESNOUVELLE DENOMINATION SOCIALE DE LA SECODAG DEVENUE FIDUCIAIRE AUDIT CONSEIL
- RETRAIT DE LA CASSIE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET ARRIVEE DE LASARA AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
- Modifications relatives au conseil d'administration
- LETTRE DE LA CAISSE D'EPARGNE PAYS DE LOIRE DU 05.12.95 CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DE LA CAISSE D'EPARGNE
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- Augmentation de capital
- LETTRE DU CIPA CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT AU SEIN DU CIPA
16/05/1994
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de l'objet social MODIFICATION DES STATUTS
- Augmentation de capital Modification de l'objet social MODIFICATION DES STATUTS
- Augmentation de capital Modification de l'objet social MODIFICATION DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
13/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/08/2024
20/11/2023
20/11/2023
26/10/2023
30/05/2023
- Changement de représentant permanent
09/11/2022
- Changement de représentant permanent
- Modification d'administrateur suite fusion
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/11/2022
- Changement de représentant permanent
- Modification d'administrateur suite fusion
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/11/2021
- transfert de siège d'un actionnaire
08/03/2021
- PV de la SOCLOVA : approuve le changement de représentant permanent de la Caisse d’Épargne Bretagne Pays de Loire
- CAISSE D'EPARGNE BRETAGNE PAYS DE LOIRE - changement de représentant permanent.partant : LORHO Pascal entrant : GINNAIN-PLASSART Michelle.
19/11/2020
- Changement de représentant permanent
29/09/2020
23/03/2020
- changement de représentant permanent de la Banque CIC au Conseil d'Administration de la SOCLOVA - nomination de Mme GRAZIANI Caroline en remplacement de Mme BREGEON Natacha
- nomination de Mme GRAZIANI Caroline en qualité de représentant permanent de la BANQUE CIC au conseil d'administration de la SOCLOVA en remplacement de Mme BREGEON Natacha
23/03/2020
- changement de représentant permanent de la Banque CIC au Conseil d'Administration de la SOCLOVA - nomination de Mme GRAZIANI Caroline en remplacement de Mme BREGEON Natacha
- nomination de Mme GRAZIANI Caroline en qualité de représentant permanent de la BANQUE CIC au conseil d'administration de la SOCLOVA en remplacement de Mme BREGEON Natacha
10/02/2020
18/12/2019
18/04/2019
- Changement de représentant permanent
11/02/2019
- Délibération de la maire d'Angers
- courrier de la BANQUE DES TERRITOIRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de représentant permanent
- Changement de représentant permanent au sein de la VILLE D ANGERS
11/02/2019
- Changement de représentant permanent au sein de la VILLE D ANGERS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Délibération de la maire d'Angers
- courrier de la BANQUE DES TERRITOIRES CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
- Changement de représentant permanent
19/06/2018
- CHANGT DE NOM ET ADRESSE D ADMINISTRATEUR
09/03/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
01/08/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- cooptation d'un nouvel administrateur
- ratification de la nomination d'un nouvel administrateur
- Modifications relatives au conseil d'administration
- renouvellement du mandat du commissaire aux comptes
09/06/2017
- nomination du représentant de la société au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SOCLOVA
- représentation d'Alter Cités au sein des conseils d'administration et assemblées générales de la SOCLOVA
- répartitio, des sièges d'administrateurs
- approbation du projet de fusion par absorption de la SARA par la SODEMEL
- représentations au conseil d'administration et à l'assemblée générale
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- arrivée d'Angers Loire Métropole en qualité d'administrateur le 7 janvier 2013
- renouvellement de mandats d'administrateurs
- Modifications relatives au conseil d'administration
- conseil de communauté - administration générale - désignation d'un représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
- changement de représentant permanent d'un administrateur
09/06/2017
- arrivée d'Angers Loire Métropole en qualité d'administrateur le 7 janvier 2013
- conseil de communauté - administration générale - désignation d'un représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
- nomination du représentant de la société au conseil d'administration et aux assemblées générales de la SOCLOVA
- représentation d'Alter Cités au sein des conseils d'administration et assemblées générales de la SOCLOVA
- répartitio, des sièges d'administrateurs
- approbation du projet de fusion par absorption de la SARA par la SODEMEL
- représentations au conseil d'administration et à l'assemblée générale
- changement de représentant permanent d'un administrateur
- Modification(s) relative(s) au représentant permanent
- Changement de représentant permanent
- renouvellement de mandats d'administrateurs
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/09/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/11/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/10/2023
Vente d'établissements
LES TERRASSES DE BALZAC Société par actions simplifiée Au capital de 100.000 € Siège social : 5 Jardin Eblé, CS 10452, 49004 ANGERS CEDEX 01 RCS d’ANGERS 508 598 315 AVIS DE PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé en date du 16 octobre 2023 à ANGERS (49), les Sociétés SOCLOVA et LES TERRASSES DE BALZAC ont signé un projet de traité de fusion : Société absorbante : SOCLOVA, société anonyme d’économie mixte, au capital de 7.905.000 €, siège social sis 5 Jardin Eblé, CS 10452, 49004 ANGERS CEDEX 01, RCS d’ANGERS 063 200 059 Société absorbée : LES TERRASSES DE BALZAC, société par actions simplifiée, au capital de 100.000 €, siège social : 5 Jardin Eblé, CS 10452, 49004 ANGERS CEDEX 01, RCS d’ANGERS 508 598 315 Evaluation de l’actif et du passif transmis : l’actif apporté s’élève à 4.355.533 €, le passif pris en charge s’élève à : 4.350.207 €, soit un actif net apporté à la Société SOCLOVA de 5.325 €, Modification du capital de la société absorbante : La Société SOCLOVA détenant la totalité des 10.000 actions composant le capital social de la Société LES TERRASSES DE BALZAC, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé, Montant prévu du mali de fusion à l’issue de l’opération : 45.676 € Dépôt prescrit par l’Article L.236-6 alinéa 1er du Code de commerce : un exemplaire du projet de traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS le 26/10/2023 pour chaque société, Oppositions : Art. L 236-14 du Code de commerce.
11/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/11/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/09/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/01/2020
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
22/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
29/07/2025
Protocole d'accord pré-électoral
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
10/06/2025
Avenant n°1 accord d'entreprise relatif à la qualité de vie et conditions de travail "concilier des moments de vie tout au long de notre carrière"
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/04/2024
Accord d'entreprise relatif à la qvct "concilier des moments de vie tout au long de notre carrière"
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
