Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- fusion absorption Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
- fusion absorption Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
- fusion absorption Modification des activités ou/ et de l'objet social Modification des statuts
21/02/2020
Statuts mis à jour
- Modification des commissaires aux comptes
- Modification des commissaires aux comptes
16/03/2017
Statuts mis à jour
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
18/11/2016
Statuts mis à jour
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
29/06/2015
Statuts mis à jour
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
02/12/2014
Statuts mis à jour
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification des activités ou/ et de l'objet social
24/01/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social Transfert siège social et établissement principal Modification des activités ou/ et de l'objet social
27/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
27/03/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale
- Modification de la dénomination de la personne morale
29/05/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
- Modification de la durée de la personne morale Modification des commissaires aux comptes Changement du libéllé de rue ou précision d'adresse
16/05/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
25/01/2002
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
03/12/1999
Statuts mis à jour
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
- Modification dénomination - objet social Modification des statuts
30/09/1999
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
03/05/1996
Statuts mis à jour
- Apport partiel d'actif Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Apport partiel d'actif Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Apport partiel d'actif Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
- Apport partiel d'actif Modification dénomination - objet social Modification dénomination - objet social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
06/01/1995
Statuts mis à jour
- Changement de commisaires aux comptes Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Changement de commisaires aux comptes Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
09/11/2021
- Modification relative aux dirigeants d'une société Dévolution successorale des parts
15/11/2019
- Projet de fusion
15/11/2019
- Projet de fusion
15/11/2019
- Projet de fusion
04/12/2013
- Modification des commissaires aux comptes
26/11/2012
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
- Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
31/07/2012
- Apport partiel d'actif
02/02/1999
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/11/1995
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
21/11/1995
- Apport partiel d'actif
- Apport partiel d'actif
28/04/1995
- Nomination de commissaire (s) aux comptes
Annonces légales parues
09/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2021
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
22/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/11/2019
Vente d'établissements
CARRIERE DES GRANDES BRUYERES Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 euros Siège social : 140 rue René Rambaud Le Cube Rouge 38500 VOIRON 420 975 823 RCS Grenoble société absorbée. BRN société par actions Simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 140 Rue René Rambaud Le Cube Rouge 38500 VOIRON 063 500 367 RCS Grenoble société absorbante. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VOIRON (Isère) du 13 novembre 2019, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société CARRIERE DES GRANDES BRUYERES ci-dessus désignée, au profit de la société BRN, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 d'euros, dont le siège social est fixé au 140 rue René Rambaud Le Cube Rouge 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 063 500 367, de tout l'actif de la société CARRIERE DES GRANDES BRUYERES évalué à 283.719,35 € et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 41.968,00 €, soit un apport net de 241.751,35 €. La société BRN détenant la totalité des actions de la société CARRIERE DES GRANDES BRUYERES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. prime de fusion : néant dépôt du projet de fusion au nom de chacune des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE : le 15 novembre 2019. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 alinéa 1 du Code de commerce. Pour Avis. M. Jean BUDILLON RABATEL, Président de la SAS CARRIERE DES GRANDES BRUYERES et M. Michel BUDILLON RABATEL, Directeur Général de la SAS BRN.
21/11/2019
Vente d'établissements
ASSISTANCE FONCIERE POUR L'EXPLOITATION DE CARRIERES ayant pour sigle " A.F.E.C.A. " Société par Actions Simplifiée au capital de 8.000 euros Siège social : 140 rue René Rambaud Le Cube Rouge 38500 VOIRON 334 885 555 RCS GRENOBLE société absorbée. BRN Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 140 Rue René Rambaud Le Cube Rouge 38500 VOIRON Société absorbante. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VOIRON (Isère) du 13 novembre 2019, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société ASSISTANCE FONCIERE POUR L'EXPLOITATION DE CARRIERES ayant pour sigle A.F.E.C.A. ci-dessus désignée, au profit de la société BRN, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 d'euros, dont le siège social est fixé au 140 rue René Rambaud Le Cube Rouge 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 063 500 367, de tout l'actif de la société A.F.E.C.A. évalué à 570.616,88 € et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 62.906,59 €, soit un apport net de 507.710,29 € et ramené à 357.710,29 € en raison de la distribution de dividendes de 150.000 € intervenue le 28 juin 2019. La société BRN détenant la totalité des actions de la société ASSISTANCE FONCIERE POUR L'EXPLOITATION DE CARRIERES - A.F.E.C.A., il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. prime de fusion : néant dépôt du projet de fusion au nom de chacune des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE : le 15 novembre 2019. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 alinéa 1 du Code de commerce. Pour avis M. Michel BUDILLON RABATEL, Directeur Général de la SAS A.F.E.C.A. et M Jean BUDILLON RABATEL, Président de la SAS BRN.
21/11/2019
Vente d'établissements
BRI Société à Responsabilité Limitée au capital de 107.890 euros Siège social : 140 rue René Rambaud Le Cube Rouge 38500 VOIRON 414 563 734 RCS GRENOBLE société Absorbée. BNR Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 euros Siège social : 140 Rue Réné Rambaud Le Cube Rouge 38500 VOIRON Société Absorbante. AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à VOIRON (Isère) du 13 novembre 2019, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société BRI ci-dessus désignée, au profit de la société BRN, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.000.000 d'euros, dont le siège social est fixé au 140 rue René Rambaud Le Cube Rouge 38500 VOIRON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 063 500 367, de tout l'actif de la société BRI évalué à 31.430,42 € et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 3.345,84 €, soit un apport net de 28.084,58 €. La société BRN détenant la totalité des parts de la société BRI, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. prime de fusion : néant dépôt du projet de fusion au nom de chacune des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE : le 15 novembre 2019. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 alinéa 1 du Code de commerce. Pour avis M. Michel BUDILLON RABATEL, Gérant de la SARL BRI et M Jean BUDILLON RABATEL, Président de la SAS BRN.