Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE (RDT13)

REGIE DEPARTEMENTALE DE TRANSPORTS DES BOUCHES DU RHONE (RDT13)

RUE ERNEST PRADOS - 13090 AIX-EN-PROVENCE
Statuts

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

21/09/2001
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration

Actes officiels publiés

14/12/2023
23/03/2022
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/10/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de président
13/10/2020
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination de président
08/01/2019
- Délibération du conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence
- Changement de représentant légal
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/01/2019
- Délibération du conseil de la Metropole Aix-Marseille-Provence
- Changement de représentant légal
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/03/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/03/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- confirmation de la présidence du conseil général 13 de nommer Les Membres du CG13 au sein de l'Epic RDT 13 en date du 24/04/2015
24/08/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- confirmation de la présidence du conseil général 13 de nommer Les Membres du CG13 au sein de l'Epic RDT 13 en date du 24/04/2015
01/12/2011
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/07/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/09/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
09/02/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/07/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration

Annonces légales parues

02/04/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, cessation d'activité, dissolution de la société.
25/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/01/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
13/09/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/08/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

06/02/2023
Accord d'établissement relatif à la classification des emplois au sein du pôle ferroviaire
Classifications
06/02/2023
Accord d'établissement - pôle ferroviaire négociation annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
23/01/2023
Protocole de fin de conflit et nao 2023
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Fin de conflit
19/12/2022
Accord d'entreprise relatif aux modalités de mise en oeuvre du télétravail
Télétravail
23/05/2022
Avenant n°1a à l'accord d'établissement pôle voyageurs négociations annuelles obligatoires 2021 et 2022
Système de prime (autre qu'évolution)
13/12/2021
Accord d'établissement relatif à la négociation annuelle obligatoire - pôle ferroviaire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
13/12/2021
Accord d'établissement relatif aux frais de déplacement et de restauration - pôle ferroviaire
13/12/2021
Accord d'établissement pôle ferroviaire portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
22/11/2021
Accord d'établissement pôle voyageurs portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021
Système de prime (autre qu'évolution)
22/11/2021
Accord d'établissement - pôle voyageurs négociations annuelles obligatoires 2021 et 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
24/05/2021
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à la rdt 13
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/02/2021
Accord d'établissement portant adaptation de certaines dispositions de la convention collective des voies ferrées d'intérêt local suite à sa disparition
Autre, précisez
18/02/2021
Accord d'établissement - pôle voyageurs chèques déjeuner / prise en charge des frais professionnels liés à la nourriture
Indemnités (dont kilométrique)
18/02/2021
Accord d'établissement du pôle voyageurs relatif à la prime de non accident
Système de prime (autre qu'évolution)
28/08/2020
Accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
29/05/2020
Accord d'entreprise relatif à l'aménagement du dispositif de congés payés dans le contexte de diminution d'activité liée au covid-19
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
04/06/2019
Accord durée des mandats des membres du comité social et économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/06/2019
Accord mise en place du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/06/2019
Avenant n°1 à l'accord d'établissement - pôle voyageurs negociations annulles obligatoires - accord 2018 et 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications, Heures supplémentaires (contingent, majoration)
07/01/2019
Accord d'entreprise relatif à l'égalité entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
30/08/2018
Accord relatif à la prise en charge d'effets personnels détérioriés dans le cadre d'un usage professionnel
Autre, précisez
24/08/2018
Accord d'établissement relatif aux astreintes opérationnelles
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
14/08/2018
Accord nao pôle voyageurs 2018 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de rémunération (autres qu'évolution), Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Classifications
07/08/2018
Accord nao pôle ferroviaire
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)