Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
27/05/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
04/10/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- /Fusions définitives
- Augmentation du capital social
12/09/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
12/09/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
12/09/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
12/09/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
26/04/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
23/02/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Fusion définitive
23/02/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Fusion définitive
18/10/2021
Statuts mis à jour
- de la société CAPEXA rcs CHERBOURG 413 687 906
- Augmentation du capital social
22/04/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Fusion définitive
- Augmentation du capital social
15/10/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
25/06/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion de la société FIDACEM EXPERTISE par la société SOREGOR
- Fusion absorption de la société FIDACEM EXPERTISE par la société SOREGOR
- Modification(s) statutaire(s)
25/06/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion de la société FIDACEM EXPERTISE par la société SOREGOR
- Fusion absorption de la société FIDACEM EXPERTISE par la société SOREGOR
- Modification(s) statutaire(s)
25/06/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion de la société FIDACEM EXPERTISE par la société SOREGOR
- Fusion absorption de la société FIDACEM EXPERTISE par la société SOREGOR
- Modification(s) statutaire(s)
24/01/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/01/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/01/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/01/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
14/11/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société SOREGOR FRANCHISE par la société SOREGOR -
- procès verbal des décisions de l'associé unique de la société SOREGOR FRANCHISE en date du 18/09/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Traité définitif entre la SARL SOREGOR FRANCHISE et SAS SOREGOR
14/11/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Approbation du projet de fusion prévoyant l'absorption de la société SOREGOR FRANCHISE par la société SOREGOR -
- procès verbal des décisions de l'associé unique de la société SOREGOR FRANCHISE en date du 18/09/2018
- Modification(s) statutaire(s)
- Traité définitif entre la SARL SOREGOR FRANCHISE et SAS SOREGOR
11/06/2018
Statuts mis à jour
- approbation du projet de fuion prévoyant l'absorption de la société AEXO DUPONT par la société SOREGOR
- tratié définitif de fusion
- approbation du projet de fusion
- Augmentation du capital social
11/06/2018
Statuts mis à jour
- approbation du projet de fuion prévoyant l'absorption de la société AEXO DUPONT par la société SOREGOR
- tratié définitif de fusion
- approbation du projet de fusion
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2022
Bilan complet
30/09/2021
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
27/05/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
19/02/2024
15/11/2023
26/10/2023
20/09/2023
28/07/2023
14/09/2022
01/08/2022
- de la société EFIDIAL par la société TGS France Expertise Comptable Paie RH
22/07/2022
22/07/2022
20/07/2022
- Projet de fusion-absorption de la société SODIAL par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
- Projet de fusion-absorption de la société ALETH EXPERTS COMPTABLES par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
- Projet de fusion-absorption de la société FIDUCIA EXPERTS par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
20/07/2022
- Projet de fusion-absorption de la société SODIAL par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
- Projet de fusion-absorption de la société ALETH EXPERTS COMPTABLES par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
- Projet de fusion-absorption de la société FIDUCIA EXPERTS par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
20/07/2022
- Projet de fusion-absorption de la société SODIAL par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
- Projet de fusion-absorption de la société ALETH EXPERTS COMPTABLES par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
- Projet de fusion-absorption de la société FIDUCIA EXPERTS par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
01/07/2022
- de la société LIVLI RCS SAINT NAZAIRE 827 611 914 par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
22/06/2022
- Nomination de commissaire aux apports
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
22/06/2022
- Nomination de commissaire aux apports
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
22/06/2022
- Nomination de commissaire aux apports
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
13/06/2022
- Nomination de commissaire aux apports
13/06/2022
- Nomination de commissaire aux apports
17/03/2022
16/03/2022
18/02/2022
- Projet de fusion-absorption de la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
- Projet de fusion-absorption de la société TRIGONE CONSEIL par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
18/02/2022
- Projet de fusion-absorption de la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
- Projet de fusion-absorption de la société TRIGONE CONSEIL par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
14/02/2022
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
Annonces légales parues
28/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle.
16/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2024
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE 2L EXPERT Société à responsabilité limitée au capital de 150.000,00 euros Siège social : Zone Donzacq – 26 Chemin de Sabalce 64100 BAYONNE 519 332 878 RCS BAYONNE Société absorbée ET TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 069.200.210 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 13 & 14 Février 2024, La société 2L EXPERT, société à responsabilité limitée au capital de 150.000,00 euros, dont le siège social est à BAYONNE (64100) Zone Donzacq – 26 Chemin de Sabalce, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 519 332 878, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société 2L EXPERT par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société 2L EXPERT ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 1.208.090,93 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 707.822,11 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 500.268,82 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TGS France, Société à responsabilité limitée au capital de 20.533.250,00 euros, dont le siège social est situé à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 523.742.468, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion sera réalisée définitivement le 1er Avril 2024 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société 2L EXPERT depuis le 1er Octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er Avril 2024 seraient prises en charge par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société 2L EXPERT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er Avril 2024. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 19 Février 2024 et au greffe du Tribunal de commerce de BAYONNE pour la société 2L EXPERT en date du 20 Février 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
24/09/2023
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE BPO CONSEILS Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 7.500,00 euros Siège social : 167 Avenue René Cassagne 33150 CENON 505.229.104 RCS BORDEAUX Société absorbée ET TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 069.200.210 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 20 Septembre 2023, La société BPO CONSEILS, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 7.500,00 euros, dont le siège social est à CENON (33150) 167 Avenue René Cassagne, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 505.229.104, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BPO CONSEILS par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société BPO CONSEILS ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 692.412 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 256.256 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 436.156 euros. La société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH détenant la totalité des 750 parts composant le capital social de la société BPO CONSEILS, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er Octobre 2023 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BPO CONSEILS depuis le 1er Octobre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, soit le 31 Octobre 2023 seraient prises en charge par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société BPO CONSEILS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 31 Octobre 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 20 Septembre 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société BPO CONSEILS en date du 21 Septembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
31/07/2023
Vente d'établissements
PROJET DE FUSION ENTRE PROCSE Société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros Siège social : 21 Ter Avenue John Fitzgerald Kennedy 33700 MERIGNAC RCS BORDEAUX 808.994.271 Société absorbée ET TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH Société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros Siège social : 1 Rue du Tertre Parc d’Activités Angers/Beaucouzé 49070 BEAUCOUZE 069.200.210 RCS ANGERS Société absorbante AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement le 28 Juillet 2023, La société PROCSE, société par actions simplifiée au capital de 5.000,00 euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) 21 Ter Avenue John Fitzgerald Kennedy, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le n°808.994.271, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, société par actions simplifiée au capital de 2.426.740,00 euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PROCSE par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société PROCSE ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 95.274 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 54.337 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 40.937 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE TGS France, Société à responsabilité limitée au capital de 20.407.750,00 euros, dont le siège social est situé à BEAUCOUZE (49070) 1 Rue du Tertre – Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au RCS d’ANGERS sous le numéro 523.742.468, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, sauf en cas d'attribution d'actions nouvelles aux associés minoritaires de la société absorbée qui n'auront pas accepté l'offre de rachat de leurs titres. La fusion sera réalisée définitivement le 30 Septembre 2023. La société PROCSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 28 Juillet 2023 et au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société PROCSE en date du 28 Juillet 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis
02/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
20/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
09/08/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 27 Juillet 2022, La société EFIDIAL, société à responsabilité limitée au capital de 7.500,00 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) Bâtiment A – 21 Ter Avenue Président Jf Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 789 490 091, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317.140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069 200 210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EFIDIAL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société EFIDIAL ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 692.128,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 533.673,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 158.455,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 1.271 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 12.710,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 145.745,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1.271 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 750 parts de la société EFIDIAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société EFIDIAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 1er Août 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société EFIDIAL en date du 1er Août 2022. Pour avis
29/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 18 juillet 2022, La société SODIAL, société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 3.000,00 Euros, dont le siège social est situé à MERIGNAC (33700) Bâtiment A – 21 Ter Avenue Président Jf Kennedy, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX sous le numéro 790 930 226, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317.140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SODIAL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société SODIAL ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 535.041,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 377.865,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 157.176,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 711 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 7.110,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 150.066,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 711 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 120 parts de la société SODIAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société SODIAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 20 juillet 2022, - au greffe du Tribunal de commerce de BORDEAUX pour la société SODIAL en date du 22 juillet 2022. Pour avis
24/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 18/07/2022, La société ALETH EXPERTS COMPTABLES, Société par Actions Simplifiée au capital de 240.000,00 Euros, dont le siège social est situé à SAINT MALO (35400) 1 Rue Augustin Fresnel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT MALO sous le numéro 531 821 247 et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317.140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ALETH EXPERTS COMPTABLES par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société ALETH EXPERTS COMPTABLES ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 2.022.083,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 485.099,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 1.536.984,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 5.014 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 50.140,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 1.486.844,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5.014 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 2.400 actions de la société ALETH EXPERTS COMPTABLES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société ALETH EXPERTS COMPTABLES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 20/07/2022, -au greffe du Tribunal de commerce de SAINT MALO pour la société ALETH EXPERTS COMPTABLES en date du 20/07/2022. Pour avis
24/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 18/07/2022, La société FIDUCIA EXPERTS, Société par Actions Simplifiée au capital de 140.250,00 Euros, dont le siège social est situé à PARIS (75015) 7 Rue Plumet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 300 483 724, et la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317.140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FIDUCIA EXPERTS par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société FIDUCIA EXPERTS ferait apport à la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 921.277,80 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 239.933,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 681.344,80 Euros. En rémunération de cet apport net, 3.743 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 37.430,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 643.914,80 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 3.743 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 2.805 actions de la société FIDUCIA EXPERTS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société FIDUCIA EXPERTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 20/07/2022, -au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société FIDUCIA EXPERTS en date du 20/07/2022. Pour avis
08/07/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 23 juin 2022, la société LIVLI, Société par actions simplifiée au capital de 1 050.000 Euros, dont le siège social est situé est 6 Place Pierre Semard 44600 ST NAZAIRE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 827611914 RCS SAINT NAZAIRE, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.317 140,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LIVLI par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société LIVLI ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 1 431 024 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 360 606 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 70 417 Euros. En rémunération de cet apport net, 221 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 2 210,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 68 207 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 221 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 10.500 actions de la société LIVLI. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er septembre 2022 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LIVLI depuis le 1er octobre 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société LIVLI sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er septembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 1er juillet 2022, -au greffe du Tribunal de commerce de SAINT NAZAIRE pour la société LIVLI en date du 1er juillet 2022. Pour avis
01/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
28/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
24/02/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement du 18 Février 2022, la société TRIGONE CONSEIL, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 279.000,00 Euros, dont le siège social est situé à ANNOEULLIN (Nord) 145 rue Condorcet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 391 730 934, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.088.890,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRIGONE CONSEIL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 4.661.860,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.936.994,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.724.866,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 17.234 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 172.340,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2.552.526,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 17.234 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 558 parts de la société TRIGONE CONSEIL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er avril 2022 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRIGONE CONSEIL depuis le 1er octobre 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er avril 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 18/02/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société TRIGONE CONSEIL en date du 22/02/2022. Pour avis M. Olivier CAMBRAY Gérant SARL TRIGONE CONSEIL M. Sylvain BEGENNE Directeur Général SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
24/02/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte signé électroniquement du 18 Février 2022, la société TRIGONE CONSEIL, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 279.000,00 Euros, dont le siège social est situé à ANNOEULLIN (Nord) 145 rue Condorcet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 391 730 934, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.088.890,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d'Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRIGONE CONSEIL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 4.661.860,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.936 994,00 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.724.866,00 Euros. En rémunération de cet apport net, 17.234 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 172.340,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 2.552.526,00 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 17.234 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 558 parts de la société TRIGONE CONSEIL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er avril 2022 d'un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et Fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRIGONE CONSEIL depuis le 1er octobre 2021 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er avril 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé - au greffe du Tribunal de commerce d'ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 18/02/2022, - au greffe du Tribunal de commerce de LILLE METROPOLE pour la société TRIGONE CONSEIL en date du 22/02/2022.
23/02/2022
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte signé électroniquement du 18 Février 2022, la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 150.000,00 Euros, dont le siège social est situé à GRAVELINES (Nord) 135 Rue Jean Baptiste Godin – ZA du Guindal, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DUNKERQUE sous le numéro 353 748 817, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.088.890,00 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL LITTORAL ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 1.845.237,93 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 916.986,63 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 928.251,30 Euros. En rémunération de cet apport net, 5.591 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 55.910 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 872.341,30 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 5.591 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 5.000 parts de la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er avril 2022 d’un point de vue juridique. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er octobre 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL depuis le 1er octobre 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société TRIGONE CONSEIL LITTORAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er avril 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 18/02/2022, -au greffe du Tribunal de commerce de DUNKERQUE pour la société TRIGONE CONSEIL LITTORAL en date du 21/02/2022. Pour avis M. Christian FOUCHARD Gérant SARL TRIGONE CONSEIL LITTORAL M. Sylvain BEGENNE Directeur Général SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
16/11/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 09/11/2021, La société SOCIA 3 POITOU CHARENTES, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 100.000 Euros, dont le siège social est situé à NIORT (Deux-Sèvres) 33 Rue Charles Darwin, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le numéro 797 898 822, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.081.880 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SOCIA 3 POITOU CHARENTES par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société SOCIA 3 POITOU CHARENTES ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 343.017,85 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 219.615,16 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 123.402,69 Euros. En rémunération de cet apport net, 701 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 7.010,00 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 116.392,69 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 701 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 1.000 parts de la société SOCIA 3 POITOU CHARENTES. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 1er Janvier 2022 aux plans juridique, comptable et fiscal. La société SOCIA 3 POITOU CHARENTES sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 1er Janvier 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au Greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 10/11/2021, -au Greffe du Tribunal de commerce de NIORT pour la société SOCIA 3 POITOU CHARENTES en date du 12/11/2021. Pour avis M. Christian FOUCHARD Gérant SARL SOCIA 3 POITOU CHARENTESM. Sylvain BEGENNE Directeur Général SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
26/10/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
05/08/2021
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BEAUCOUZE du 29/07/2021, La société CAPEXA, Société à responsabilité limitée à associée unique au capital de 150.000 Euros, dont le siège social est situé à CHERBOURG EN COTENTIN (Manche) 49 rue du Val de Saire, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHERBOURG sous le numéro 413 687 906, et la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH, Société par actions simplifiée au capital de 2.062.330 Euros, dont le siège social est à BEAUCOUZE (Maine-et-Loire) 1 Rue du Tertre - Parc d’Activités Angers/Beaucouzé, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’ANGERS sous le numéro 069.200.210, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CAPEXA par la société TGS France EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société CAPEXA ferait apport à la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH de la totalité de son actif, soit 803.779,00 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 388.314,80 Euros. La valeur nette des apports s'élèverait 415.464,20 Euros. En rémunération de cet apport net, 1.955 actions nouvelles de 10,00 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH à titre d'augmentation de son capital social de 19.550 Euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 395.914,20 Euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1.955 actions de la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH pour 4.510 parts de la société CAPEXA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet au 30 septembre 2021 aux plans juridique, comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CAPEXA depuis le 1er juillet 2021 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH. La société CAPEXA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion, soit le 30 Septembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce d’ANGERS pour la société TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH en date du 30/07/2021, -au greffe du Tribunal de commerce de CHERBOURG pour la société CAPEXA en date du 30/07/2021. Pour avis M. Christian FOUCHARD Gérant SARL CAPEXAM. Christian FOUCHARD Président SAS TGS FRANCE EXPERTISE COMPTABLE PAIE RH
28/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
10/03/2025
Accord relatif égalité prof femmes hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle
04/12/2023
Avenant accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H
26/06/2023
Accord relatif à la mise en place du vote dématérialisé par internet les élections professionnelles mai-juin 2023 des membres de la délégation du comité économique et social
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
03/04/2023
Avenant n° 1 à l'accord portant sur le télétravail signé le 11/06/2021
Télétravail
09/01/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle de partage de la valeur (ppv)
Evolution des primes
12/12/2022
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise relatif aux titres restaurant
Autre, précisez
27/06/2022
Avenant n° 2 de l'accord d'entreprise relatif aux titres restaurant
Autre, précisez
18/04/2022
Accord salarial 2022
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
29/11/2021
Accord télétravail
Télétravail
29/09/2021
Accord salarial 2021
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
01/07/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" au sein de la société s.a.s soregor
Système de prime (autre qu'évolution)
19/06/2020
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'une prime exceptionnelle "pouvoir d'achat" au sein de la société s.a.s soregor
Système de prime (autre qu'évolution)
17/06/2020
Accord à durée indéterminée relatif à la mise en place et au fonctionnement de la commission santé sécurité et conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
05/06/2020
Accord portant mesures d'urgence en matiere de conges payes
Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
30/09/2019
Accord sur l'adoption du vote électronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/07/2019
Accord salarial 2019
Egalité salariale F/H, Droit à la déconnexion et outils numériques, Reprise des données, Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
18/01/2019
Accord salarial 2018
24/08/2018
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
10/07/2018
Accord relatif à la modification de la durée du délai-congé (préavis) pour le personnel non-cadre
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Marques
PATIO LAB
Statut :
Demande publiée
Numéro :FR4621481
Enregistrée le :06/02/2020
Expire le :06/02/2020
Classes :
9,
16,
35,
36,
37,
38,
41,
42,
45
SOREGOR
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4508431
Enregistrée le :14/12/2018
Expire le :14/12/2018
Classes :
35,
41,
45
LIVLI GÉRER EN LIGNE, ENTREPRENDRE EN LIVE!
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4284040
Enregistrée le :30/06/2016
Expire le :30/06/2016
Classes :
9,
16,
35,
36,
37,
38,
41,
42,
45
LIVLI
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4284044
Enregistrée le :30/06/2016
Expire le :30/06/2016
Classes :
9,
16,
35,
36,
37,
38,
41,
42,
45
LIVLI GÉRER EN LIGNE, ENTREPRENDRE EN LIVE!
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4284034
Enregistrée le :30/06/2016
Expire le :30/06/2016
Classes :
9,
16,
35,
36,
37,
38,
41,
42,
45
Gérer en ligne, entreprendre en live!
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4284048
Enregistrée le :30/06/2016
Expire le :30/06/2016
Classes :
9,
16,
35,
36,
37,
38,
41,
42,
45
BREIZH COMPTA
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4235710
Enregistrée le :22/12/2015
Expire le :22/12/2015
Classes :
9,
35,
36,
38,
42,
45
SOCIA
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4138861
Enregistrée le :03/12/2014
Expire le :03/12/2014
Classes :
35,
36,
41,
45
SOREGOR CONSULTANTS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4138859
Enregistrée le :03/12/2014
Expire le :03/12/2014
Classes :
9,
35,
36,
38,
41,
42,
45
DELEA PREVENIR ET AGIR CONTRE LES IMPAYES
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR4138863
Enregistrée le :03/12/2014
Expire le :03/12/2014
Classes :
35,
36,
41,
45
Devenez un super créateur
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4095542
Enregistrée le :04/06/2014
Expire le :04/06/2014
Classes :
35,
41,
42,
45
Devenez un super franchiseur
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4094260
Enregistrée le :28/05/2014
Expire le :28/05/2014
Classes :
35,
41,
42,
45
Devenez un super franchiseur Même les super héros ont besoin d'être épaulés!