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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires
Statuts de l’entreprise
03/05/2021
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
03/04/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Renouvellement d'administrateurs - renouvellement des commissaires aux comptes - constatation de la variation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
25/07/2016
Statuts mis à jour
- - modifications des articles 8 et 10 des statuts, pour mise en conformité avec la réglementation sur les Organisations de Producteurs - modification de l'article 14 des statuts, sur le taux de détention du capital par les associés coopérateurs - modification de l'article 33 des statuts, pour mise en conformité avec l'arrêté du 10 décembre 2010 sur les seuils pour la désignation des Commissaires aux Comptes
- - modifications des articles 8 et 10 des statuts, pour mise en conformité avec la réglementation sur les Organisations de Producteurs- modification de l'article 14 des statuts, sur le taux de détention du capital par les associés coopérateurs- modification de l'article 33 des statuts, pour mise en conformité avec l'arrêté du 10 décembre 2010 sur les seuils pour la désignation des Commissaires aux Comptes
19/11/2012
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- mise en conformité des statuts avec les statuts types modification des articles 8,10 et 11 des statuts
- mise en conformité des statuts avec les statuts typesmodification des articles 8,10 et 11 des statuts
07/09/2009
Statuts mis à jour
- APROBATION DU TRAITE DE FUSION AVEC LA COOPERATIVE SCAPFRO - AUGMENTATIONDU CAPITAL SOCIAL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS
07/09/2009
Statuts mis à jour
- APROBATION DU TRAITE DE FUSION AVEC LA COOPERATIVE SCAPFRO - AUGMENTATIONDU CAPITAL SOCIAL - MISE EN HARMONIE DES STATUTS
29/11/2007
Statuts mis à jour
- Transfert du siège LA RIPOTERIE - ROUTE DEPARTEMENTALE 94 - BP 10137 - 49481 SAINT SYLVAIN D'ANJOU
- MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
04/05/2006
Statuts mis à jour
- MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC L ARRETE DU 13.09.2001
- RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
30/10/2002
Statuts mis à jour
- Formation de la société
- Formation de la société
- Formation de la société
- Formation de la société
30/10/2002
Statuts mis à jour
- Formation de la société
- Formation de la société
- Formation de la société
- Formation de la société
Bilans comptables
31/07/2023
Bilan complet
31/07/2022
Bilan complet
31/07/2021
Bilan complet
31/07/2020
Bilan complet
31/07/2019
Bilan complet
31/07/2019
Bilan complet
31/07/2017
Bilan complet
31/07/2016
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Actes officiels publiés
26/05/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Démission(s) d'administrateur(s)
14/04/2022
- Fin de mandat d'administrateur
- Nomination(s) d'administrateur(s)
10/05/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/07/2020
- Nomination(s) d'administrateur(s)
04/04/2019
- Modifications relatives au conseil d'administration
08/03/2018
- changement d'administrateur
02/11/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/03/2017
- Changement de président
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/03/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/07/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/04/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/2015
- Nomination d'un administrateur
30/04/2015
- Nomination d'un administrateur
04/07/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/07/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/11/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/11/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/05/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/05/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/09/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/09/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/09/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/09/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
18/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/06/2024
Vente d'établissements
PUBLICATION BODACC SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET FRUITIERE DE LOIRE ATLANTIQUE SCAFLA Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro N 1311 Siège social : ANCENIS (44150) – 400, Rue Antoine de Saint Exupéry RCS NANTES 785 936 212 LES VERGERS D’ANJOU Société Coopérative Agricole à capital variable agréée sous le numéro 10570 Siège social : VERRIERES-EN-ANJOU (49480) – La Ripoterie – RD 94 RCA ANGERS 071 201 594 AVIS DE PROJET DE FUSION Les sociétés SCAFLA et LES VERGERS D’ANJOU ont établi le 31 janvier 2024 un projet de fusion régi par les articles L.526-3 et suivants du Code rural. Aux termes de ce projet de fusion, la société SCAFLA ferait apport à la société LES VERGERS D’ANJOU, bénéficiaire de la fusion, de l’ensemble de son patrimoine actif et passif. L’actif apporté à la valeur nette comptable au 31 juillet 2023 est évalué à 10.776.108 euros et le passif à prendre en charge est évalué à 4.890.068 euros, soit un actif net apporté de 5.886.040 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué aux associés coopérateurs de la société SCAFLA des parts sociales créées par la société LES VERGERS D’ANJOU au titre d’une augmentation de son capital de 607.976 euros, sous réserve que le montant de ce capital soit resté identique à la date du 31 juillet 2024. Le rapport d’échange est de 1 part sociale de la société SCAFLA contre 3 parts sociales de la société LES VERGERS D’ANJOU. La date d’effet juridique, comptable et fiscal de la fusion serait différée, d’un commun accord entre les parties, au 31 juillet 2024 à 24 heures ; étant précisé qu’un acte additionnel ou complémentaire serait établi pour définir la consistance et l’évaluation des actifs et passifs apportés à cette même date. Les créanciers des sociétés participantes à l’opération dont les créances sont antérieures au présent avis pourront faire opposition dans les conditions prévues aux articles L.526-7 et R.526-10 du code rural. Un exemplaire du projet de Traité de fusion a été déposé le 3 juin 2024 au Greffe du tribunal de commerce de NANTES pour la société SCAFLA et au Greffe du tribunal de commerce d’ANGERS pour la société LES VERGERS D’ANJOU. Pour avis
27/03/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/03/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/03/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/03/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
25/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
22/07/2024
Pv d'accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
27/05/2024
Accord sur l'égalité professionnelle f-h
Autres dispositions Egalité professionnelle
22/04/2024
Accord collectif d'adaptation dans le cadre de la négociation portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes t
01/05/2023
Accord sur l'egalite professionnelle femmes-hommes
Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
06/02/2023
Procès verbal d'accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
21/06/2021
Accord sur l'egalite professionnelle femmes hommes
07/08/2018
Accord sur l'egalite professionnelle femmes-hommes
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle
Marques
LES VERGERS D'ANJOU
Statut :
Marque revoquée
Numéro :
FR92438023
Enregistrée le :
13/10/1992
Expire le :
13/10/1992
Classes :
0,
29,
31,
32