Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège social du 5 RUE Hergé SYNERGIE PARK 2 59650 VILLENEUVE D'ASCQ au 2A rue Maurice Bouchery 59480 Illies
- Modification(s) statutaire(s)
08/09/2014
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
21/03/2013
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Démission de directeur général
- Modification(s) statutaire(s)
12/08/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
12/08/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
12/08/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
Bilans comptables
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
31/03/2014
- Nomination de représentant permanent
19/03/2014
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
08/08/2008
01/03/2005
15/01/2002
21/11/2001
31/10/2001
14/08/2001
20/12/2000
30/09/1998
01/12/1995
Annonces légales parues
20/07/2025
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/03/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
08/03/2024
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent sauf en ce qui concerne les éventuels actes de cession .
09/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/11/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement
16/04/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
05/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
17/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/04/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2010
Modifications et mutations diverses
Augmentation de capital Changement de dénomination sociale Apport-Fusion
12/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/12/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
19/12/2022
Prorogation des mandats du comite social et economique (cse)
Calendrier des négociations
22/11/2018
Protocole d'accord preelectoral
Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/07/2018
Protocole d'accord portant sur la prorogation des mandats des membres élus des irp dans l'attente de la mise en place du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
18/01/2018
Protocole d'accord portant sur la prorogation des elections relatives au renouvellement du mandat des irp sas a.e.i.
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/01/2018
Protocole d'accord sur l'amenagement du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Durée collective du temps de travail
Procédures collectives
10/07/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28/02/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
28/02/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, met fin a la mission de l'administrateur : SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent sauf en ce qui concerne les éventuels actes de cession .
16/10/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2023, désignant : administrateur SELAS BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES prise en la personne de Maître MIQUEL Laurent 119 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.