Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Augmentation du capital social réalisation définitive
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
03/08/2016
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social réalisation définitive
- Modification(s) statutaire(s)
- Réduction du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
18/03/2015
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social constatation de la réalisation de l'augmentation
04/02/2014
Statuts mis à jour
- Fusion absorption de la société FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS
- Augmentation du capital social
- Réduction du capital social
- Divers constatation de la réalisation de l'augmentation et des réductions du capital social
- Reconstitution des capitaux propres
- Fusion absorption de la société FEDERAL-MOGUL IGNITION
09/11/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Divers CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL SOCIAL
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/02/2011
Statuts mis à jour
- Divers CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
- Augmentation du capital social
11/02/2011
Statuts mis à jour
- Divers CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
- Augmentation du capital social
11/02/2011
Statuts mis à jour
- Divers CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL
- Augmentation du capital social
26/03/2009
Statuts mis à jour
- Divers Certificat du dépositaire établi par le commissaire aux comptes
- Augmentation du capital social
16/06/2008
Statuts mis à jour
- Changement de forme juridique Transformation en SAS
- Augmentation du capital social
- Changement de la dénomination sociale Changement de dénomination en celle de FEDERAL MOGUL SAS
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2007
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Augmentation du capital social
- Reconstitution de l'actif net
15/01/2004
Statuts mis à jour
22/04/2003
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/2003
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Réduction du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
22/04/2003
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/04/2003
Statuts mis à jour
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Réduction du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/03/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Réduction du capital social
10/12/2001
Statuts mis à jour
07/05/2001
Statuts mis à jour
- Divers MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
03/03/1999
Statuts mis à jour
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
05/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/03/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
22/03/2021
- Changement de président
26/07/2017
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
25/08/2015
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
03/12/2013
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
12/11/2013
- Fusion absorption Par la société FEDERAL MOGUL SAS de la société FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS
08/10/2013
- Changement de président
03/01/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
01/04/2009
- Changement de président
07/12/2007
- Changement de forme juridique Transformation en SAS
15/11/2006
- Changement de président directeur général
13/09/2006
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
13/07/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
13/07/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/07/2006
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/02/2001
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIFEN DATE DU 21.02.2001
10/10/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
17/12/1999
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ETDU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT
10/12/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/09/1999
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Divers CONVENTION DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DELA STE T & N FRANCE PAR FEDERAL MOGUL EN DATE DU 06.09.1999
14/09/1999
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/09/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/09/1999
- Divers CONVENTION DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE T & N FRANCE PAR FEDERAL MOGULEN DATE DU 25.06.1999
Annonces légales parues
03/10/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
08/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
02/09/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution)
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/04/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
04/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
24/11/2013
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion FEDERAL MOGUL SAS Société par actions simplifiée au capital de 114.018.912 euros Siège social à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140) - Place Paul Bert 085 681 393 RCS ORLEANS AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date à SAINT JEAN DE LA RUELLE du 5 novembre 2013, déposé le 12 novembre 2013 au greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS, il résulte que la société FEDERAL MOGUL SAS envisage de fusionner avec la société FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS, société par actions simplifiée au capital de 1 euros, dont le siège social est situé à SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140) - Place Paul Bert, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ORLEANS sous le numéro 752 415 349, par voie d'absorption de cette dernière, qui lui ferait apport de la totalité de son actif évalué à 10.723.849,24 euros contre la prise en charge de son passif s'élevant à 10.832.276,85 euros, soit une insuffisance d'actif net de (108.427,61) euros. La société FEDERAL MOGUL SAS étant propriétaire de la totalité des titres composant le capital de la société absorbée, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions FEDERAL MOGUL SAS contre des actions FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS, en sorte que cette fusion-absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Toutes les opérations tant actives que passives réalisées par la société FEDERAL-MOGUL IGNITION SAS depuis le 1er janvier 2013 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion seraient au compte de la société FEDERAL MOGUL SAS. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis
17/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/11/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital, l'administration
05/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
09/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/05/2020
Accord cadre sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autres dispositions emploi, GPEC, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
29/04/2020
Avenant à l'accord de mars 2015 sur le comité de groupe
Calendrier des négociations, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires