Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ELBEUF BOUCLES DE SEINE HABITAT

4 COURS CARNOT - 76500 ELBEUF
Statuts Bilans

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Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

22/03/2021
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement de la dénomination sociale
03/03/2020
Statuts mis à jour
- Changement de la dénomination sociale
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
11/04/2019
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation des conditions suspensives concernant la fusion absorption de la SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'ELBEUF SUR SEINE
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
- de la SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'ELBEUF SUR SEINE (RCS ROUEN 087 150 017)
- Déclaration de régularité et de conformité suite à la fusion absoption de la SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'ELBEUF SUR SEINE
27/11/2015
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Modification(s) statutaire(s)
22/04/2013
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modification de l'article 7 des statuts

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

20/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/05/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
16/05/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Démission de représentant permanent
- Nomination(s) d'administrateur(s)
16/05/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de représentant permanent
- Démission de représentant permanent
24/03/2023
- Fin de mandat d'administrateur
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
17/01/2023
- Changement de représentant permanent
06/01/2023
- Rejet de la ratification d'une cooptation.
- Démission(s) d'administrateur(s)
06/01/2023
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Rejet de la ratification d'une cooptation.
19/12/2022
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/12/2022
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/12/2022
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
08/02/2022
- de ADESTIA
05/05/2020
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
30/04/2020
22/10/2018
17/09/2018
- Projet de fusion entre la SA HLM de la Région d'Elbeuf, société absorbante, et la SAIEM d'Elbeuf-sur-Seine, société absorbée
29/08/2018
- changement de président du conseil d'administration, et de représentant permanent
28/05/2018
- Nomination d'un commissaire aux apports et la fusion
11/05/2018
- Dissociation des fonctions de président du conseil d'administration et de directeur général
- Changement de directeur général
21/08/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination d'un représentant permanent
21/08/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination d'un représentant permanent
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/08/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/05/2017
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Lettre de désignation du représentant de la CREA
14/06/2013
- Constation du décès du vice président du conseil d'administration
06/05/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Annonces légales parues

23/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/05/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
16/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
10/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
22/12/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
30/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/03/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, le capital.
06/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/04/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 24/01/2019 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société absorbée : SA IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'ELBEUF SUR SEINE (RCS ROUEN 087 150 017)
27/09/2018
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Personnes participant à l'opération : Absorbante : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA REGION D'ELBEUF société anonyme d'habitation à loyer modéré au capital de 38 665 euros siège social : 4, Cours Carnot 76500 Elbeuf 085 750 818 RCS ROUEN. Absorbée : SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE D'ELBEUF SUR SEINE société anonyme d'économie mixte au capital de 2 233 210 euros siège social : Hôtel de Ville 76500 Elbeuf 087 150 017 RCS ROUEN. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 11 026 euros. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 31 789 942,79 € Passif : 19 156 932,48 € Actif net : 12 633 010,31 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : 1 action de la SA HLM de la Région d'Elbeuf, de 37 euros de valeur nominale, pour 490 actions de la SAIEM d'Elbeuf Sur Seine, de 15,25 euros de valeur nominale. La SA HLM de la Région d'Elbeuf procédera immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 10 027 euros. La différence entre la valeur d'apport des actions annulées et leur valeur nominale, soit 5 916,00€ sera imputée sur la prime de fusion. Ainsi après cette imputation, le poste " Prime de fusion " se trouvera ramené à 12 616 068,31 euros. Montant prévu de la prime de fusion : 12 621 984,31 €. Date du projet commun de fusion : 28 juin 2018. Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l'opération : au greffe du tribunal de commerce de ROUEN pour les 2 sociétés : le 17 septembre 2018
04/09/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

13/03/2020
Accord d'integration et d'organisation du travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Retraite complémentaire - supplémentaire, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des primes