Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
S.I.A.P. (SOCIETE IMMOBILIERE DE L'ARRONDISSEMENT DU PITHIVERAIS) (SIAP)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/07/2019
Statuts mis à jour
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/07/2019
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/07/2019
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/07/2019
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/07/2019
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/07/2019
Statuts mis à jour
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/07/2019
Statuts mis à jour
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
03/01/2018
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social Modifications statutaires
02/08/2017
Statuts mis à jour
- Fin de mandat d'administrateur
- Renouvellement de mandat
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président
- Changement de la dénomination sociale S.I.A.P. (Société Immobilière de l'Arrondissement de Pithiviers)
- Modification(s) statutaire(s)
22/06/2006
Statuts mis à jour
- Divers ANNEXE AU PROCES VERBAL DU 20.06.1996
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURRENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
22/06/2006
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers ANNEXE AU PROCES VERBAL DU 20.06.1996
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURRENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
22/06/2006
Statuts mis à jour
- Divers ANNEXE AU PROCES VERBAL DU 20.06.1996
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURRENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS
22/06/2006
Statuts mis à jour
- Divers ANNEXE AU PROCES VERBAL DU 20.06.1996
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURRENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS
22/06/2006
Statuts mis à jour
- Divers ANNEXE AU PROCES VERBAL DU 20.06.1996
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURRENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/06/2006
Statuts mis à jour
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURRENOUVELLEMENT DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers ANNEXE AU PROCES VERBAL DU 20.06.1996
Bilans comptables
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
19/09/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
14/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
12/09/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/04/2022
- Fin de mandat d'administrateur
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
04/04/2022
- Fin de mandat d'administrateur
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
31/03/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
31/03/2022
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/02/2020
- Nomination de directeur général
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
13/11/2019
- Révocation de directeur général
18/10/2019
- Changement de directeur général : Le Président du CA assurera la direction de la société temporairement.
26/06/2019
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/10/2019 pour l'exercice clos au 31/12/2018
22/06/2018
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/10/2018 pour l'exercice clos au 31/12/2017
06/11/2017
- Changement de président du conseil d'administration et administrateur
30/03/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
30/03/2017
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/03/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
13/10/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission de vice-président
18/03/2013
- Démission de vice-président
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Démission de vice-président
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
18/03/2013
- Démission de vice-président
- Changement de président du conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
27/03/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
16/11/2007
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers RESULTAT ELECTIONS LOCATAIRES
15/03/2007
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Divers RENOUVELLEMENT DU MANDAT D'ADMINISTRATEURS
- Divers RENOUVELLEMENT DE MANDAT
Annonces légales parues
08/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
05/10/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
21/09/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
18/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/04/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/02/2020
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
10/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/11/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
29/10/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
24/07/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
03/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/11/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
01/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/08/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur la dénomination et l'administration
16/04/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/04/2017
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
16/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/05/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration et le représentant permanent
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
22/03/2021
Accord de transition
Evolution des primes, Autre, précisez, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration)
30/11/2020
Accord sur le temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30/11/2020
Négociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Calendrier des négociations, Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Non discrimination - Diversité, Couverture complémentaire santé - maladie, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Formation professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail à temps partiel
05/06/2020
Accord portant sur la prise des conges payes et des jours de repos - situation exeptionnelle covid-19
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
02/08/2018
Accord sur l’organisation du temps de travail
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)