Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (SAFER OCCITANIE - SERVICE DÉPARTEMENTAL)
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
20/07/2017
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification du sigle Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
29/06/2016
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modification(s) statutaire(s)
20/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/07/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/09/2006
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
13/08/2002
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI DU 15 MAI 2001
03/08/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- TRANSFORMATION EN EUROS
21/04/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
08/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/08/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
05/10/2023
- Modification relative aux dirigeants d'une société
28/04/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
21/03/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
08/02/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
07/10/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/07/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/05/2020
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
24/10/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
09/03/2017
- Valeur des apports effectués par la SAFER GHL
- Valeur des apports effectués par la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON
- Rémunération des apports effectués par SAFER GHL et SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON
16/02/2017
- des sociétés SAFER GHL (Rcs Toulouse 396 420 333) et SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON (Rcs Montpellier 462 800 574)
10/01/2017
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
26/10/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/12/2015
- Projet de traité de dévolution de la SAFER GARONNE PERIGORD au profit des SAFER AVEYRON LOT TARN et SAFER AQUITAINE ATLANTIQUE
13/10/2015
- Changement de président
- Changement de directeur général
- Changement de représentant permanent
18/04/2014
- Nomination de directeur général
27/07/2012
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/08/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/02/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/08/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
23/03/2005
- Changement de représentant permanent
Annonces légales parues
10/09/2025
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le représentant permanent
08/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/10/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/03/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
10/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
16/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/10/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
31/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
25/07/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC SA à conseil d'administration RCS B 396420333, 10 Chemin de la Lacade La Pradine 31320 AUZEVILLE-TOLOSANE. SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON RCS 462800574, Domaine de Maurin 34970 LATTES. Modification de la dénomination. Adjonction du sigle. Modification du capital. Modification de l'administration. Modification de l'activité.
13/05/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/02/2017
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Par acte sous seing privé en date à Albi du 13/02/2017, la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DE GASCOGNE HAUT LANGUEDOC (SAFER GHL), société anonyme au capital de 1 385 648 euros, dont le siège est 10 chemin de la Lacade, La Pradine à Auzeville Tolosane (31320), immatriculée au rcs de Toulouse sous le n° 396 420 333, la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL DU LANGUEDOC ROUSSILLON (SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON), société anonyme au capital de 4 796 320 euros, dont le siège est Domaine de Maurin à Lattes (34970), immatriculée au rcs de Montpellier sous le n° 462 800 574 et la SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL AVEYRON LOT TARN (SAFALT), société anonyme au capital de 801 296 euros, dont le siège est Maison des Agriculteurs, La Milliassolle à Albi (81000), immatriculée au rcs d'Albi sous le n° 086 120 235 ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la SAFER GHL et de la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON par la SAFALT. Les éléments d'actifs de la SAFER GHL et de la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON s'élèvent au 31 décembre 2016 à 36 857 736.51 euros et le passif pris en charge à la même date à 25 688 737.92 euros, soit un actif net de 11 168 998.59 euros. Préalablement à la fusion, la SAFALT augmentera son capital par incorporation de comptes courants de 300 112 euros pour le porter de 801 296 euros à 1 101 408 euros divisé en 68 838 actions de 16 euros l'une. Pour rémunérer les apports effectués, la SAFALT augmentera son capital de 6 181 472 euros pour le porter de 1 101 408 euros à 7 282 880 euros, par création de 386 342 actions de 16 euros directement attribuées aux actionnaires des sociétés absorbées à raison de 1 action de la SAFALT pour 1 action de la SAFER GHL, l'absorption de la SAFER LANGUEDOC ROUSSILLON se faisant elle appliquer une parité de 10/16 ; le nombre d'actions obtenu sera arrondi à l'entier inférieur immédiat, la différence constituant un rompu, fera l'objet d'un remboursement. Ces actions nouvelles porteront jouissance à compter du 01 janvier 2017. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 11 168 998.59 euros, et la valeur nominale des actions créées par la SAFALT, au titre de l'augmentation du capital, (soit 6 181 472 euros) égale en conséquence, à 4 987 526.59 euros, constituera une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la SAFALT et sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Le projet de fusion a été déposé pour chacune des sociétés auprès des greffes des tribunaux de commerce de Toulouse le 20 février 2017, de Montpellier le 20 février 2017 et d'Albi le 16 février 2017.
05/12/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
28/10/2025
Avenant accord collectif relatif à la monétisation des jours de réduction du temps de travail (rtt)
25/03/2025
Accord collectif relatif aux modalités et aux outils de communication digitale dans l'entreprise
Droit à la déconnexion et outils numériques
22/04/2024
Accord de perimetre 2022
Autre, précisez
18/03/2024
Avenant accord d'entreprise relatif a la mise en place du teletravail
Télétravail
04/12/2023
Accord collectif relatif a la monetisation des jours de reduction du temps de travail (rtt)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/12/2023
Avenant accord collectif relatif a la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'annee
Forfaits (en heures, en jours)
04/12/2023
Avenant accord d'entreprise sur le compte epargne temps
Compte épargne temps
21/11/2022
Accord collectif relatif à la mise en place de conventions de forfait en jours sur l'année
Forfaits (en heures, en jours)
21/11/2022
Accord vote electronique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
28/06/2021
Accord d'entreprise relatif a la mise en place du teletravail
Télétravail
22/04/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021
Autre, précisez
10/07/2020
Accord d'adaptation des prises des cp, jrtt dans le cadre de la loi d'urgence sanitaire
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
10/07/2020
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020
PEE ou PEG, Télétravail, PERCO et PERCOI, Droit à la déconnexion et outils numériques, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
01/05/2020
Accord collectif relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Droit à la déconnexion et outils numériques
