Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Transfert du siège social Transfert du siège FLEURY LES AUBRAIS (45400) LA FOULONNERIE
Bilans comptables
31/10/2024
Bilan complet
31/10/2023
Bilan complet
31/10/2022
Bilan complet
31/10/2021
Bilan complet
31/10/2020
Bilan complet
31/10/2019
Bilan complet
31/10/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
07/08/2024
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
21/05/2014
- Changement de président directeur général
06/02/2012
- Changement de président
17/08/2009
- Nomination de commissaire aux apports
02/10/2007
- Changement de président
23/03/2005
- Divers Changement de dénomination du commissaire aux comptes titulaire
17/05/2000
- Divers CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
17/05/2000
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/02/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers LETTRE DE LA SOCIETE JOHN DEERE INTERCONTINENTAL GMBHEN DATE DU 11.01.1999
28/08/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
28/08/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers LETTRE DE DEMISSION
28/08/1998
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
07/08/1995
18/05/1993
Annonces légales parues
15/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/05/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/06/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/06/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal et l'administration
22/05/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/07/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
08/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
03/06/2025
Accord relatif a la remuneration, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutee pour l'annee 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Prime de partage des profits, Travail à temps partiel, GPEC, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Autre, précisez
08/04/2025
Accord relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), GPEC, Autres dispositions emploi, Non discrimination - Diversité, Formation professionnelle, Autre, précisez
27/01/2025
Avenant n2 à l'accord john deere arc les gray instituant un régime de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
20/01/2025
Avenant n°2 à l'accord du 14 novembre 2019 instituant un régime de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
10/06/2024
Accord relatif à la rémunération, au temps de travail et au partage de la valeur ajoutée
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Prime de partage des profits
07/08/2023
Accord relatif à la réduction de la durée des mandats des représentants du personnel
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
07/08/2023
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Formation professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
06/03/2023
Accord sur le droit syndical
Calendrier des négociations, Commissions paritaires, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Droit syndical, IRP, expression des salariés
30/01/2023
Accord sur le report des jours de modulation de 2022 à 2023
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
30/01/2023
Accord pour la modification sur une base transitoire des horaires réduits de fin de semaine
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de rémunération (autres qu'évolution)
14/11/2022
Accord relatif à l'agenda social 2022-2023
Calendrier des négociations, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Couverture complémentaire santé - maladie, GPEC, Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Egalité salariale F/H, Intéressement
23/05/2022
Accord pour la modification sur une base transitoire des horaires réduits en fin de semaine
Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/03/2022
Accord pour la modification sur une base transitoire des horaires reduits de fin de semaine
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travail du dimanche
07/02/2022
Accord relatif a l’evolution des remunerations au titre de la negociation annuelle 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Egalité salariale F/H, Prime de partage des profits
07/02/2022
Accord pour la modification d'une base transitoire des horaires réduits de fin de semaine
Travail du dimanche, Système de rémunération (autres qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Système de prime (autre qu'évolution)
07/02/2022
Accord de methode relatif a la tenue de la negociation annuelle obligatoire pour 2022
Autre, précisez, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
31/01/2022
Avenant accord frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
08/11/2021
Accord de méthode relatif à la tenue des négociations annuelles obligatoires pour 2021
Accords de méthode (pénibilité), Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
07/06/2021
Negociation collective annuelle 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Télétravail, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Performance collective (accord de compétitivité)
01/05/2020
Accord instituant un régime de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
02/03/2020
Accord instituant nouveau regime de frais de santé
Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie
13/08/2019
Mise en place d'un cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique, Droit syndical, IRP, expression des salariés
29/07/2019
Accord sur l'adoption du vote electronique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
08/04/2019
Accord sur un agenda social
Calendrier des négociations, Autre, précisez
18/03/2019
Accord sur la negociation annuelle obligatoire 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
