Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOGECAP (Société Générale assurances)

SOGECAP (SOCIÉTÉ GÉNÉRALE ASSURANCES)

17 PLACE DES REFLETS - 92400 COURBEVOIE

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise SOGECAP (Société Générale assurances)

27/08/2021
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Mise en harmonie des statuts
27/10/2020
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
19/07/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) relative(s) aux organes de gestion, direction, administration ou contrôle
21/10/2015
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
03/07/2012
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
03/07/2012
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
29/09/2011
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Démission(s) d'administrateur(s)
29/09/2011
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
29/09/2011
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
- Démission(s) d'administrateur(s)
10/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
10/08/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
18/02/2009
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/10/2008
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
09/10/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
28/06/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
16/02/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
09/02/2006
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
31/10/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
15/02/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
09/09/2002
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Ratification de nomination d'administrateur(s)
- DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
- MODE D' ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE
28/03/2002
Statuts mis à jour
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Augmentation du capital social
- Changement(s) d'administrateur(s)
- ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS
26/06/2000
Statuts mis à jour
- Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
- Modification(s) statutaire(s)
- Divers
04/08/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/08/1998
Statuts mis à jour
- Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 33 DES STATUTS
03/06/1998
Statuts mis à jour
- Divers MODIFICATION DE L'ARTICLE 33 DES STATUTS
23/03/1998
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
01/10/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
28/02/1997
Statuts mis à jour
12/02/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
24/04/1996
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

11/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
17/06/2025
- Le rapport du commissaire aux apports
30/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
15/05/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
07/05/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
25/06/2024
25/06/2024
25/06/2024
08/03/2024
13/07/2023
05/07/2023
22/06/2023
- Modifications relatives au conseil d'administration
07/03/2023
- Changement(s) d'administrateur(s)
21/07/2022
- Cooptation d'administrateurs
- Démission(s) d'administrateur(s)
27/04/2022
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/08/2021
20/11/2020
- Changement de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Cooptation d'administrateurs
20/11/2020
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) d'administrateur(s)
19/04/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/04/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/01/2019
16/08/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/05/2018
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/01/2018
- Cooptation d'administrateurs
24/08/2017
- Cooptation d'administrateurs
- Démission(s) d'administrateur(s)
03/01/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
17/08/2016
- Changement(s) d'administrateur(s)
12/08/2015
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/08/2015
- Cooptation d'administrateurs
30/07/2014
- Nomination(s) d'administrateur(s)
15/05/2012
- Changement de représentant permanent
13/04/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
26/01/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/01/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/01/2010
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
27/01/2010
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
14/12/2009
- Changement de président directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/12/2009
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président directeur général
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
01/12/2008
- Changement(s) d'administrateur(s)
21/06/2007
- Nomination(s) d'administrateur(s)
24/05/2007
- Changement de représentant permanent
- Cooptation d'administrateurs
05/07/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Nomination(s) d'administrateur(s)
09/05/2005
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/02/2005
- Changement(s) d'administrateur(s)
04/08/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/08/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
05/07/2001
- Démission(s) d'administrateur(s)
16/01/2001
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/10/2000
- Démission de directeur général
22/10/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/06/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/01/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/08/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Divers COURRIER DE MR JEAN-CLAUDE COURANT EN DATE DU 12.09.95
31/08/1998
- Divers RENOUVELLEMENT DES MANDATS DES ADMINISTRATEURS ET DESCOMMISSAIRES AUX COMPTES
31/08/1998
- Divers RENOUVELLEMENT D'ADMINISTRATEURS ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
31/08/1998
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/05/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/05/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
29/10/1996
- Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 03.10.1996
- Divers RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION EN DATE DU 03.10.1996
- Divers APPORT PARTIEL D'ACTIF
04/10/1996
- Divers PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CONSENTI PAR LA SOCIETESOGENAL VIE A LA SOCIETE SOGECAP EN DATE DU 24.09.96
- Divers APPORT PARTIEL D'ACTIF
09/10/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/08/1995
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/08/1994
- Changement de président directeur général
- Modifications relatives au conseil d'administration
14/10/1993
- Modifications relatives au conseil d'administration

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan assurance
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan assurance
31/12/2022
Bilan consolidé
31/12/2022
Bilan assurance
31/12/2021
Bilan assurance
31/12/2021
Bilan consolidé
31/12/2020
Bilan assurance
31/12/2020
Bilan consolidé
31/12/2019
Bilan assurance
31/12/2019
Bilan consolidé
31/12/2018
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan consolidé
31/12/2016
Bilan consolidé