Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de forme juridique de la SA en SAS
- Changement de forme juridique en SAS
29/06/2021
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation de 1 156 167 euros à 1 503 367 euros
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social : constat de la réalisation définitive de l'augmentation
21/03/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion absorption de la société L.M.T.O. (rcs 319 816 468)
21/03/2019
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion absorption de la société L.M.T.O. (rcs 319 816 468)
05/02/2018
Statuts mis à jour
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
19/05/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/05/2013
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
02/12/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
23/01/2002
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros
- Augmentation du capital social
12/03/1999
Statuts mis à jour
- Divers MISE EN HARMONIE DES STATUTS
Bilans comptables
31/03/2024
Bilan complet
31/03/2023
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
Actes officiels publiés
03/12/2024
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
22/06/2022
- Changement de président
04/05/2021
21/12/2018
29/11/2018
19/10/2018
- Changement de directeur général
- Fin de mandat d'administrateur
05/02/2018
- Changement de président du conseil d'administration
- Renouvellement(s) de mandat(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
06/12/2017
- Nomination d'administrateur provisoire Monsieur Anthony ROUSSEAU pour une durée de 3 mois
23/12/2016
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
29/09/2015
- Changement de directeur général
23/12/2014
- Changement de président du conseil d'administration et directeur général
04/10/2000
28/07/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/11/1995
11/10/1993
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
17/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
19/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/07/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/10/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
28/09/2021
Vente d'établissements
Acte en date du 23/08/2021 enregistré au SPFE Blois 1 le 10/09/2021 sous le numéro Dossier 2021 00056159 référence 4104P01 2021 A 01712 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue des Sablons, Zone Artisanale de l'Artouillat 41120 Chailles
04/08/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (diminution), la forme juridique et l'administration
08/07/2021
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
24/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2019
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
27/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2018
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à ORLEANS du 16 novembre 2018, La société L.M.T.O., société à responsabilité limitée au capital de 119 860 euros, dont le siège social est ZA des Montées, 5 Rue de l'Industrie, 45 000 ORLEANS, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 319 816 468, et la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 6 Chemin du Pont Cotelle, 45 100 ORLEANS, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 086 581 204, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société L.M.T.O. par la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La société L.M.T.O. ferait apport à la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS de la totalité de son actif, soit 2 115 189 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 709 023 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 406 167 euros. En rémunération de cet apport net, 6 915 actions nouvelles de 166,67 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS à titre d'augmentation de son capital social de 1 152 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 253 667 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société L.M.T.O. pour 15 actions de la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par L.M.T.O. depuis le 1er avril 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La société L.M.T.O. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce d'ORLEANS. Le projet de fusion établi le 16 novembre 2018 a été déposé le 29 novembre 2018 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS.
05/12/2018
Vente d'établissements
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à ORLEANS du 16 novembre 2018, La société L.M.T.O., société à responsabilité limitée au capital de 119 860 euros, dont le siège social est ZA des Montées, 5 Rue de l'Industrie, 45 000 ORLEANS, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 319 816 468, et la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS, société anonyme au capital de 1 000 000 euros, dont le siège social est 6 Chemin du Pont Cotelle, 45 100 ORLEANS, immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le numéro 086 581 204, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société L.M.T.O. par la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La société L.M.T.O. ferait apport à la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS de la totalité de son actif, soit 2 115 189 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 709 023 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 406 167 euros. En rémunération de cet apport net, 6 915 actions nouvelles de 166,67 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS à titre d'augmentation de son capital social de 1 152 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 253 667 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société L.M.T.O. pour 15 actions de la société BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2018, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par L.M.T.O. depuis le 1er avril 2018 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ORLEANNAIS. La société L.M.T.O. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce d'ORLEANS. Le projet de fusion établi le 16 novembre 2018 a été déposé le 29 novembre 2018 au nom des deux sociétés au greffe du Tribunal de Commerce d'ORLEANS.
