Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETS HUC ET ICHARD
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Actes officiels publiés
28/10/2003
19/02/2002
27/03/2001
04/04/1997
Annonces légales parues
13/02/2013
Modifications et mutations diverses
12/02/2013
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/01/2013
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/05/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/06/2010
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres .
20/01/2010
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2009 désignant administrateur Me Savenier 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
29/01/2013
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18/12/2012
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18/04/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25/05/2010
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres .
05/01/2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Décembre 2009 désignant administrateur Me Savenier 10, rue de la Croix Blanche - 81000 Albi avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Vitani-Bru En La Personne De Me Vitani ZAC le causse -Espace Entreprises - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.