Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

C T VAL DE LOIRE (CTVL)

LES VALLEES - 45130 BAULE
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

19/10/2004
Statuts mis à jour
04/09/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Conversion du capital en euros
07/12/2000
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
26/02/1997
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
04/01/1995
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
08/11/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
21/05/1993
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social

Actes officiels publiés

15/09/2015
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
11/10/2012
- Démission de directeur général
18/08/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/08/2009
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
18/09/2002
- Modifications relatives au conseil d'administration
31/10/1994
- Reconstitution de l'actif net
22/03/1994
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
15/03/1994
- Divers PROROGATION DE L'EXERCICE SOCIAL OUVERT LE 01.01.1993 JUSQU'AU 28.02.1994
31/12/1993
- Divers MODIFICATION DE LA DUREE DE L'EXERCICE EN COURS
08/07/1993
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Annonces légales parues

13/03/2020
Jugement
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 et reporte la date de cessation des paiements la société sas constructions traditionnelles du val de Loire Ctvl au 30.06.2015. Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas constructions traditionnelles du val de Loire Ctvl et la reporte au 30.06.2015.
13/12/2017
Jugement
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
07/06/2016
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
10/05/2016
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
01/10/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
15/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
22/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2009
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

22/08/2019
Autre arrêt de la cour d'appel
Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 et reporte la date de cessation des paiements la société sas constructions traditionnelles du val de Loire Ctvl au 30.06.2015. Par arrêt du 22.08.2019, la Cour d'Appel d'Orléans infirme la décision du Tribunal de Commerce d'Orléans rendue le 22.11.2017 qui reporte la date de cessation des paiements au 31.12.2014 de la société sas constructions traditionnelles du val de Loire Ctvl et la reporte au 30.06.2015.
22/11/2017
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 31/12/2014.
19/05/2016
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,
21/04/2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2016, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes 3 rue Croix de Bois 45000 Orleans, Selarl Bcm en la personne de Maître Carboni Charles Henri 35-37, avenue Sainte-Foy Cs 90043 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex,, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul Jousset 2 rue Adolphe Crespin 45000 Orleans, Selarl villa en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orleans,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

MAISONS CTVL DES MAISONS A VIVRE…!
MAISONS CTVL DES MAISONS A VIVRE…!
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3300450
Enregistrée le : 24/06/2004
Expire le : 24/06/2004
Classes : 37
MAISONS FLOREALES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR95587292
Enregistrée le : 06/09/1995
Expire le : 06/09/1995
Classes : 37