Entreprises du code NAF 0910Z

Le code NAF 0910Z correspond à l'activité de «Culture de fruits et légumes».

Les entreprises qui exercent cette activité peuvent être des producteurs, des transformateurs, des distributeurs ou des importateurs de fruits et légumes. Quelques exemples d'entreprises qui exercent cette activité sont :

• Les Jardins de la Grelinette (producteur de fruits et légumes)
• La Ferme des Coteaux (producteur de fruits et légumes)
• La Compagnie des Fruits (transformateur de fruits et légumes)
• Fruits & Légumes de France (distributeur de fruits et légumes)
• Fruits & Légumes du Monde (importateur de fruits et légumes)

Les spécificités liées à cette activité sont :

• Les producteurs de fruits et légumes doivent respecter les normes de qualité et de sécurité alimentaire.
• Les producteurs et les transformateurs de fruits et légumes doivent respecter les normes environnementales.
• Les producteurs et les transformateurs de fruits et légumes doivent respecter les normes sociales et le droit du travail.

• La convention collective applicable au Code NAF 0910Z

  La convention collective NAF 0910Z s'applique aux entreprises de commerce de gros (commerce interentreprises) de produits alimentaires et de boissons. Elle est applicable aux entreprises qui exercent leur activité dans le secteur du commerce de gros, à savoir le commerce interentreprises, c'est-à-dire le commerce entre entreprises, et non pas le commerce de détail. Elle s'applique aux entreprises qui vendent des produits alimentaires et des boissons, et qui sont situées en France métropolitaine.

  Cette convention collective définit les conditions de travail et les droits des salariés des entreprises concernées, notamment en matière de rémunération, de durée du travail, de congés payés, de formation professionnelle et de protection sociale. Elle prévoit également des dispositions relatives à la représentation des salariés et à la négociation collective. Elle s'applique à tous les salariés des entreprises concernées, quel que soit leur statut (cadre, employé, ouvrier, etc.).

  Cette convention collective est applicable à toutes les entreprises du secteur du commerce de gros, à savoir le commerce interentreprises, qui vendent des produits alimentaires et des boissons et qui sont situées en France métropolitaine. Elle s'applique à tous les salariés des entreprises concernées, quel que soit leur statut.