Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
LEGRAS INDUSTRIES

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37 RUE MARCEL PAUL - 51200 EPERNAY
03 26 53 32 10
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

11/08/2022
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Démission(s) d'administrateur(s)
11/08/2022
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
04/07/2022
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
18/08/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 18 des statuts
18/08/2014
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 18 des statuts
25/04/2014
Statuts mis à jour
- sas
- Modifications relatives au conseil d'administration
- sas

Bilans comptables

31/12/2022
Bilan complet
31/03/2022
Bilan complet
31/03/2021
Bilan complet
31/03/2020
Bilan complet
31/03/2018
Bilan complet
31/03/2017
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/07/2023
06/08/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/11/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/10/2010
- Nomination administrateur : Monsieur Bernard MARY
12/11/2009
- CHANGEMENT ADMINISTRATEUR
01/10/2008
26/02/2008
26/02/2008
14/06/2007
22/03/2007
10/10/2003
09/12/2002
13/10/2000
04/01/2000
04/02/1999
02/12/1998
31/12/1997
03/07/1996
05/01/1996
02/01/1995

Annonces légales parues

05/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/08/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
13/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/10/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/11/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/10/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/10/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration
22/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
02/11/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/11/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
29/10/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
16/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

10/03/2025
Un accord portant sur le versement d'une prime d'activité
Système de prime (autre qu'évolution)
10/03/2025
Un accord portant sur le versement d'une prime de service
Système de prime (autre qu'évolution)
06/11/2023
Un accord portant sur la notion d'établissements distincts en vue des élections du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
06/11/2023
Un accord portant sur le versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
19/12/2022
Un accord portant le versement d'une prime de partage de la valeur
Système de prime (autre qu'évolution)
22/11/2021
Un accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
08/02/2021
Un avenant à l'accord portant sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 30/01/2020
Système de prime (autre qu'évolution)
08/02/2021
Un avenant à l'accord portant sur l'aménagement et la réduction du temps de travail en date 18/12/2000
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
03/06/2020
Un accord portant sur la prise des congés payés et des rtt imposés
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
06/05/2020
Un avenant à l'accord portant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat en date du 30/01/2020
Système de prime (autre qu'évolution)
01/05/2020
Un accord collectif portant sur l'attribution d' une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
27/04/2020
Un accord portant sur le réglement interieur du cse
Autre, précisez
16/03/2020
Un accord relatif portant à la consultation périodique du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
16/03/2020
Un accord relatif portant à la mise en place et fonctionnement de la base de données economiques et sociales
Autre, précisez
24/02/2020
Un accord portant sur la notion des établissements distincts en vue des élections du cse
Autre, précisez
03/04/2019
Accord collectif portant attribution d une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Système de prime (autre qu'évolution)
29/10/2018
Un accord portant sur le plan de deplacement d'accord entreprise applicable au personnel de la societe legras industrie a compter du 1/01/2018
Autre, précisez

Marques

LEGRAS AFRICA
LEGRAS AFRICA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4096828
Enregistrée le : 11/06/2014
Expire le : 11/06/2014
Classes : 7, 12
LEGRAS ALGERIE
LEGRAS ALGERIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4096826
Enregistrée le : 11/06/2014
Expire le : 11/06/2014
Classes : 7, 12
BULKLINER
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3034090
Enregistrée le : 07/06/2000
Expire le : 07/06/2000
Classes : 12
F M A
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97659333
Enregistrée le : 16/01/1997
Expire le : 16/01/1997
Classes : 12
M A P
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97659335
Enregistrée le : 16/01/1997
Expire le : 16/01/1997
Classes : 7
MEGA-TRANSPALL
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97659336
Enregistrée le : 16/01/1997
Expire le : 16/01/1997
Classes : 7
LEGRAS INDUSTRIES
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR97659334
Enregistrée le : 16/01/1997
Expire le : 16/01/1997
Classes : 0, 7, 12

Brevets

Dispositif de transport gravitaire et installation de transfert de dechets
Dispositif de transport gravitaire et installation de transfert de dechets
Référence : FR3070969
Dépôt : 15/03/2019
Publication : 30/08/2019
Déposant : LEGRAS INDUSTRIES
Inventeur : JEAN-REMY LEGRAS
Dispositif de couverture de benne par enroulement et deroulement de bache
Dispositif de couverture de benne par enroulement et deroulement de bache
Référence : FR3018237
Dépôt : 11/09/2015
Publication : 27/10/2017
Déposant : LEGRAS INDUSTRIES
Inventeur : JEAN-REMY LEGRAS
Plateau de chargement a plancher mobile contenant une planche a double recouvrement
Plateau de chargement a plancher mobile contenant une planche a double recouvrement
Référence : FR3010038
Dépôt : 06/03/2015
Publication : 09/12/2016
Déposant : LEGRAS INDUSTRIES
Inventeur : JEAN REMY LEGRAS
Centre de transfert du contenu d'une benne a ordures menageres a un conteneur
Référence : FR3001722
Dépôt : 08/08/2014
Publication : 09/12/2016
Déposant : LEGRAS INDUSTRIES
Inventeur : JEAN REMY LEGRAS
Plateau de chargement a plancher mobile notamment pour conteneur
Plateau de chargement a plancher mobile notamment pour conteneur
Référence : FR2971495
Dépôt : 17/08/2012
Publication : 15/05/2015
Déposant : LEGRAS INDUSTRIES
Inventeur : JEAN REMY LEGRAS