Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- en celle de TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
20/07/2012
Statuts mis à jour
- en celle de TRANSPORT ET INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE
28/02/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
28/02/2012
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
21/01/2010
Statuts mis à jour
- Statuts modifiés suite à l'age du 4 novembre 2008.
23/07/2009
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARTICLE 11 DES STATUTS
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/07/2009
Statuts mis à jour
- MODIFICATION ARTICLE 11 DES STATUTS
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/01/2009
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/05/2005
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- TRAITE DE FUSION EN DATE DU 08/03/2005
- ANNEXES AU TRAITE DE FUSION SIGNE LE 08/03/2005
- TRAITE DE FUSION EN DATE DU 08/03/2005ANNEXES AU TRAITE DE FUSION EN DATE DU 08/03/2005
28/01/2005
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Réduction du capital social
- Changement de dénomination en celle de TOTAL INFRASTRUCTURES GAZ FRANCE. [TEXTE2]
- Changement relatif à l'objet social
19/06/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MODIFICATION DES ARTICLES 10, 14 ET 15 DES STATUTS
- Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général MODIFICATION DES ARTICLES 10, 14 ET 15 DES STATUTS
03/08/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
- Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes Modification de la composition du conseil d'administration
22/10/1998
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration ADJONCTION DU SIGLE Modification de l'objet social Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF
- PROJET DE TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Modification de la composition du conseil d'administration ADJONCTION DU SIGLE Modification de l'objet social Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF
- Modification de la composition du conseil d'administration ADJONCTION DU SIGLE Modification de l'objet social Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF
- Modification de la composition du conseil d'administration ADJONCTION DU SIGLE Modification de l'objet social Augmentation de capital APPORT PARTIEL D'ACTIF
07/08/1995
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS SUITE A PRIVATISATION DE LA STE NATIONALE ELF AQUITAINE PRODUCTION
- MODIFICATION DES STATUTS SUITE A PRIVATISATION DE LA STE NATIONALE ELF AQUITAINE PRODUCTION
30/06/1994
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de GAZ DU SUD OUEST. [TEXTE2]
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
02/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
15/06/2023
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/06/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/05/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/05/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
14/08/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement(s) d'administrateur(s)
24/01/2017
- Nomination(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission(s) d'administrateur(s)
- Démission de président du conseil d'administration
24/01/2017
- Nomination de président du conseil d'administration
- Démission de directeur général
- Nomination de directeur général
- Démission(s) d'administrateur(s)
28/10/2016
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/11/2013
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
25/10/2013
- Nomination du Président du Conseil d'Administration
15/01/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
03/09/2012
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
03/09/2012
- Changement de président
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement de représentant permanent
23/02/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/02/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/03/2011
- Changement de représentant permanent.
22/03/2011
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
03/03/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
03/03/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
30/07/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/07/2009
13/07/2009
28/01/2009
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/05/2005
- LETTRE EN DATE DU 01/01/2005 DE DEMISSION DE SES FONCTIONS DE DIRECTEUR GENERALDELEGUE
Annonces légales parues
08/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
24/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
17/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le sigle, la dénomination
09/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
05/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/11/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/02/2015
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
04/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Accords d’entreprise
01/07/2025
Avenant n°2 à l'accord relatif à la sécurisation des mobilités interentreprises au sein du groupe terega
Accord relatif à l’égalité professionnelle et à la qualité de vie et des conditions de travail
Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2025
Accord négociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
18/03/2025
Avenant n°1 à l'accord relatif à la sécurisation des mobilités interentreprises au sein du groupe teréga
Autre, précisez
18/03/2025
Avenant n°2 à l' accord d’entreprise relatif au dialogue social au sein de terega sa du 27 mars 2019
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/03/2025
Accord salarial 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/03/2025
Avenant n°1 à l’accord groupe relatif à la durée du travail et à l’organisation du travail du 20 décembre 2022
Forfaits (en heures, en jours)
18/03/2025
Accord collectif instituant un régime surcomplementaire obligatoire de remboursement de frais de santé
Couverture complémentaire santé - maladie
18/03/2025
Avenant n° 3 à l'accord groupe relatif a la complementaire sante du 8 octobre 2014
Couverture complémentaire santé - maladie
18/03/2025
avenant n°1 à l' accord relatif au dialogue social au sein du groupe terega du 25 octobre 2021
Droit syndical, IRP, expression des salariés
26/12/2022
Accord relatif à l'index de l'égalité professionnelle
Autres dispositions Egalité professionnelle
26/12/2022
Accord salarial 2023
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
10/01/2022
Accord groupe relatif aux modalités de télétravail dans le cadre d’une organisation hybride du travail
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
15/11/2021
Avenant n°1 à l'accord relatif au dialogue social au sein de teréga sa
Droit syndical, IRP, expression des salariés
05/07/2021
Accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de covid 19
Autre, précisez
21/06/2021
Avenant n°1 à l'accord groupe relatif à l'aide au logement locatif pour les nouveaux embauchés du 7 octobre 2014
Indemnités (dont kilométrique)
21/06/2021
Avenant n°1 à l'accord groupe du 30 avril 2014 portant extension du champ d'application des accords relatifs au temps de travail et à l'adoption de la ccnip
Classifications, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
21/06/2021
Avenant n°1 à l'accord de groupe relatif à l’organisation, aux conditions de travail et aux modalités d’exercice du dialogue social en contexte pandémique de covid 19 du 6 janvier 2021
Autre, précisez
21/06/2021
Avenant n°2 à l'accord de groupe relatif à la promotion de l’usage du gaz et au bilan environnemental positif du 31 mai 2018
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
21/06/2021
Avenant n°2 à l'accord groupe relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 8 mars 2018
21/06/2021
Avenant n°4 à l'accord groupe relatif à la prévoyance lourde du 13 mai 2014
Prévoyance collective, autre que santé maladie
21/06/2021
Avenant n°2 à l'accord relatif à l'insertion et à l'emploi des personnes handicapées du 8 mars 2018
Travailleurs handicapés
21/06/2021
Avenant n°3 à l'accord groupe complémentaire santé du 8 octobre 2014
Couverture complémentaire santé - maladie
21/06/2021
Avenant n°1 à l'accord groupe relatif au compte épargne temps du 15 mai 2014
Compte épargne temps
21/06/2021
Avenant n°1 à l'accord groupe relatif au télétravail du 23 janvier 2018
