Entreprises du code NAF 1031Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la Convention collective nationale des exploitants de débits de boissons à caractère alimentaire du 12 avril 1951. Elle s'applique aux exploitants de débits de boissons à caractère alimentaire, c'est-à-dire aux entreprises qui vendent des boissons alcoolisées et non alcoolisées, des produits alimentaires et des produits connexes.

Cette convention collective a pour but de régir les relations entre les employeurs et les salariés des exploitants de débits de boissons à caractère alimentaire. Elle définit les conditions de travail et les droits des salariés, ainsi que les obligations des employeurs. Elle couvre notamment des sujets tels que les salaires, les congés payés, les heures supplémentaires, les primes et les indemnités, les conditions de travail, la sécurité et la santé au travail, la formation professionnelle et les relations professionnelles.

Cette convention collective est applicable à tous les salariés des exploitants de débits de boissons à caractère alimentaire, quel que soit leur statut (travailleur salarié, employé à temps partiel, etc.). Elle s'applique également aux employeurs qui relèvent du code NAF 1031Z.