Entreprises du code NAF 1084Z

La convention collective applicable au code NAF 1084Z est la convention collective nationale des exploitants de transports routiers et des activités auxiliaires du transport. Elle s'applique aux entreprises qui effectuent des transports routiers de marchandises, des transports routiers de voyageurs, des services de transport de marchandises et des services de transport de voyageurs.

Cette convention collective est spécifique à la branche des transports routiers et définit les conditions de travail et de rémunération des salariés, ainsi que les modalités de résolution des conflits entre employeurs et salariés. Elle définit également les conditions de mise en œuvre des conventions collectives, le droit à la formation professionnelle et les conditions de sécurité et de santé au travail.

Elle comprend également des dispositions relatives à la durée du travail, à la rémunération et aux congés payés, ainsi qu'à la protection sociale et à la prévoyance des salariés.