Entreprises du code NAF 1092Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services industriels du bâtiment et des travaux publics (n°3252).

Cette convention collective a été conclue entre les organisations patronales et les organisations syndicales représentatives des salariés des entreprises de travaux publics et de services industriels du bâtiment et des travaux publics. Elle s'applique aux salariés des entreprises de travaux publics et de services industriels du bâtiment et des travaux publics, à l'exclusion des salariés des entreprises de travaux publics et de services industriels du bâtiment et des travaux publics qui relèvent d'une autre convention collective.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de travaux publics et de services industriels du bâtiment et des travaux publics, ainsi que leurs droits et obligations. Elle aborde des sujets tels que la durée du travail, les congés payés, les primes et indemnités, la formation professionnelle, la santé et la sécurité, les licenciements et les procédures disciplinaires.