Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION

5 QUAI DE L'HORLOGE - 75001 PARIS
01 44 32 95 95
contact@justice.fr

Présentation de COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION, une entité juridique Autorité administrative ou publique indépendante, a été fondée en 1959.

Basée à PARIS (75001), elle se consacre au secteur d'activité de 8423Z. L'entreprise COUR DE CASSATION se focalise principalement sur justice.

Informations juridiques

RCS
PARIS 110000262
SIREN
110000262
SIRET
11000026200011
N° TVA
FR8110000262
Forme juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
Capital social
NC
Date de création
08/01/1959
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
ETI
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
01 44 32 95 95
Email
contact@justice.fr
Site web
NC
Extrait k bis
Disponible

Sites et établissements déclarés par COUR DE CASSATION

COUR DE CASSATION
11000026200011
5 QUAI DE L'HORLOGE 75001 PARIS
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code APE de l'entreprise COUR DE CASSATION ?
Officiellement, COUR DE CASSATION est enregistrée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le champ d’opération ainsi que les règles afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.