Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CONSEIL D'ETAT

CONSEIL D'ETAT

1 PLACE DU PALAIS ROYAL - 75001 PARIS
01 40 20 80 00
secretariat_tc@conseil-etat.fr

Présentation de CONSEIL D'ETAT

CONSEIL D'ETAT, une structure de type Autorité administrative ou publique indépendante, a été constituée en 1972.

Localisée à PARIS (75001), elle se spécialise dans le secteur d'activité 8423Z. Cette organisation CONSEIL D'ETAT se consacre essentiellement justice.

Informations juridiques

RCS
PARIS 110000270
SIREN
110000270
SIRET
11000027000014
N° TVA
FR32110000270
Forme juridique
Autorité administrative ou publique indépendante
Capital social
NC
Date de création
24/05/1972
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
ETI
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
01 40 20 80 00
Email
secretariat_tc@conseil-etat.fr
Site web
https://www.conseil-etat.fr/
Demande Kbis
Disponible

Sites et établissements déclarés par CONSEIL D'ETAT

CONSEIL D'ETAT
11000027000014
1 PLACE DU PALAIS ROYAL 75001 PARIS
8423Z - Justice
CONSEIL D'ETAT
11000027000030
2 RUE EDOUARD MICHAUD 87100 LIMOGES
8423Z - Justice
CONSEIL D'ETAT
11000027000022
35 RUE CUVIER 93100 MONTREUIL
8423Z - Justice

Entreprises similaires

SERVICE DE CONTROLE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MINISTERIEL JUSTICE (SCBCM)
Voir l'entreprise
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES (CAA)
Voir l'entreprise
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
Voir l'entreprise
COUR D APPEL DE VERSAILLES
Voir l'entreprise
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (TA)
Voir l'entreprise
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE ESSONNE (DTPJJ)
Voir l'entreprise
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Voir l'entreprise
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Voir l'entreprise
INSTITUT DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE
Voir l'entreprise
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Voir l'entreprise
AGENCE FRANCAISE ANTICORRUPTION (AFA)
Voir l'entreprise
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ)
Voir l'entreprise
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Voir l'entreprise
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTS DE SEINE (DTPJJ)
Voir l'entreprise
DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER
Voir l'entreprise
CERCLE EUROPEEN DES LIBERTES
Voir l'entreprise
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE PARIS (DTPJJ)
Voir l'entreprise
AGENCE NATIONALE DES TECHNIQUES D'ENQUETES NUMERIQUES JUDICIAIRES (ANTENJ)
Voir l'entreprise
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE (TA)
Voir l'entreprise
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Voir l'entreprise

Questions fréquentes

Quel est le code NAF de la société CONSEIL D'ETAT ?
Officiellement, CONSEIL D'ETAT est enregistrée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le secteur professionnel ainsi que les obligations afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.