Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Marques

AGRASC AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES
AGRASC AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3853881
Enregistrée le : 22/07/2011
Expire le : 22/07/2011
Classes : 36, 39, 45
Justimémo
Justimémo
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3814631
Enregistrée le : 10/03/2011
Expire le : 10/03/2011
Classes : 38, 41, 45
Mobidroits
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3739114
Enregistrée le : 05/05/2010
Expire le : 05/05/2010
Classes : 35, 38, 42, 45