Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE - 01000 BOURG-EN-BRESSE

Présentation de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une société de type Groupement d'intérêt public (GIP), est en activité depuis 2005.

Localisée à BOURG-EN-BRESSE (01000), elle œuvre dans 8423Z. Cette structure CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) se focalise principalement sur justice.

Informations juridiques

RCS
BOURG-EN-BRESSE 130001589
SIREN
130001589
SIRET
13000158900022
N° TVA
FR80130001589
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Capital social
NC
Date de création
25/12/2005
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
https://www.greffe-tc-bourgenbresse.fr/
Extrait Kbis
Disponible

Sites et établissements déclarés par CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
13000158900022
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 32 AVENUE D'ALSACE LORRAINE 01000 BOURG-EN-BRESSE
8423Z - Justice
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
13000158900014
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 4 RUE DU PALAIS 01000 BOURG-EN-BRESSE
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code APE de la société CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) ?
Officiellement, CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) est enregistrée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le domaine d’activité ainsi que les normes afférentes, et facilite le suivi statistique au niveau national.