Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

PLACE DU PALAIS - 70000 VESOUL

Présentation de CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD), une société de type Groupement d'intérêt public (GIP), a été fondée en 2005.

Établie à VESOUL (70000), elle œuvre dans 8423Z. L'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) se consacre sur justice.


Informations juridiques

RCS
VESOUL 130001662
SIREN
130001662
SIRET
13000166200019
N° TVA
FR8130001662
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Capital social
NC
Date de création
25/12/2005
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
NC
Email
NC
Site web
NC
Extrait Kbis
Disponible

Sites et établissements déclarés par CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)

CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
13000166200019
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE PLACE DU PALAIS 70000 VESOUL
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code APE de l'entreprise CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) ?
Officiellement, CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD) est classée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le domaine d’activité ainsi que les obligations afférentes, et facilite le suivi statistique au niveau national.