Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Accords d’entreprise

30/01/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place d'un forfait mobilité durable
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30/01/2023
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Télétravail
30/01/2023
Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place de cdd à objet défini
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08/07/2019
Accord collectif d'entreprise de substitution - harmonisation du statut collectif
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