Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (CDAD)

6 PLACE DES RECOLLETS - 04000 DIGNE-LES-BAINS

Présentation de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (CDAD)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (CDAD), une structure de type Groupement d'intérêt public (GIP), opère depuis 2007.

Établie à DIGNE-LES-BAINS (04000), elle œuvre dans le secteur d'activité 8423Z. La société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (CDAD) se consacre essentiellement justice.

Informations juridiques

RCS
MANOSQUE 130004518
SIREN
130004518
SIRET
13000451800010
N° TVA
FR40130004518
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Capital social
NC
Date de création
16/11/2007
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
04 92 31 05 21
Email
NC
Site web
https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire/
Kbis en ligne
Disponible

Sites et établissements déclarés par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (CDAD)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (CDAD)
13000451800010
TRIBUNAL JUDICIAIRE 6 PLACE DES RECOLLETS 04000 DIGNE-LES-BAINS
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code NAF de l'entreprise CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (CDAD) ?
Officiellement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE (CDAD) est classée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le domaine d’activité ainsi que les obligations afférentes, et facilite le contrôle statistique au niveau national.