Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA)

7 RUE CATHERINE PUIG - 93100 MONTREUIL

Présentation de TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA), une (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale, est en activité depuis 2009.

Implantée à MONTREUIL (93100), elle œuvre dans 8423Z. L'entreprise TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA) se focalise principalement sur justice.

Informations juridiques

RCS
BOBIGNY 130006869
SIREN
130006869
SIRET
13000686900015
N° TVA
FR12130006869
Forme juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
Capital social
NC
Date de création
29/07/2009
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
01 49 20 20 00
Email
NC
Site web
https://www.montreuil.fr/
k bis
Disponible

Sites et établissements déclarés par TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA)
13000686900015
7 RUE CATHERINE PUIG 93100 MONTREUIL
8423Z - Justice

Entreprises similaires

SERVICE DE CONTROLE BUDGETAIRE ET COMPTABLE MINISTERIEL JUSTICE (SCBCM)
Voir l'entreprise
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE VERSAILLES (CAA)
Voir l'entreprise
DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU
Voir l'entreprise
COUR D APPEL DE VERSAILLES
Voir l'entreprise
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (TA)
Voir l'entreprise
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE ESSONNE (DTPJJ)
Voir l'entreprise
DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
Voir l'entreprise
CONSEIL SUPERIEUR DE LA MAGISTRATURE
Voir l'entreprise
INSTITUT DES ETUDES ET DE LA RECHERCHE SUR LE DROIT ET LA JUSTICE
Voir l'entreprise
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS (TA)
Voir l'entreprise
AGENCE FRANCAISE ANTICORRUPTION (AFA)
Voir l'entreprise
DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE (DPJJ)
Voir l'entreprise
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Voir l'entreprise
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE HAUTS DE SEINE (DTPJJ)
Voir l'entreprise
DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER
Voir l'entreprise
CERCLE EUROPEEN DES LIBERTES
Voir l'entreprise
DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE JEUNESSE PARIS (DTPJJ)
Voir l'entreprise
AGENCE NATIONALE DES TECHNIQUES D'ENQUETES NUMERIQUES JUDICIAIRES (ANTENJ)
Voir l'entreprise
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Voir l'entreprise
CONSEIL DEP DE L'ACCES AU DROIT (CDAD)
Voir l'entreprise

Questions fréquentes

Quel est le code APE de la société TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA) ?
Officiellement, TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTREUIL (TA) est classée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le secteur professionnel ainsi que les règles afférentes, et facilite le suivi statistique au niveau national.