Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (CDAD)

1 RUE MEGEVAND - 25000 BESANCON

Présentation de CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (CDAD)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (CDAD), une entreprise de type Groupement d'intérêt public (GIP), est en activité depuis 2012.

Établie à BESANCON (25000), elle est active dans le secteur d'activité 8423Z. Cette entité CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (CDAD) met l'accent sur justice.

Informations juridiques

RCS
BESANCON 130018005
SIREN
130018005
SIRET
13001800500012
N° TVA
FR52130018005
Forme juridique
Groupement d'intérêt public (GIP)
Capital social
NC
Date de création
30/11/2012
Clôture exercice
NC
Taille entreprise
PME
Code APE
8423Z
Type d'activité
Justice
Dirigeant
NC
Téléphone
03 81 65 13 00
Email
NC
Site web
https://www.justice.fr/themes/tribunal-judiciaire/
Extrait Kbis en ligne
Disponible

Sites et établissements déclarés par CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (CDAD)

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (CDAD)
13001800500012
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE 1 RUE MEGEVAND 25000 BESANCON
8423Z - Justice

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Questions fréquentes

Quel est le code APE de la société CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (CDAD) ?
Officiellement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES AU DROIT DU DOUBS (CDAD) est répertoriée sous le code APE 8423Z. Ce code NAF définit le champ d’opération ainsi que les règles afférentes, et facilite le recensement statistique au niveau national.