Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE (CCIR)

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Accords d’entreprise

23/09/2025
Le teletravail et le travail hybride
Autre, précisez, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
17/06/2025
Avenant n°3 à l'accord sur le fonctionnement et les attributions du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
08/04/2025
La revalorisation des titres restaurant 2025
Autre, précisez
08/04/2024
Avenant n°2 à l'accord de fonctionnement du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
10/01/2024
La revalorisation des titres restaurant au 1er janvier 2024
Autre, précisez
28/11/2023
Avenant n°1 modifiant l’accord collectif relatif au fonctionnement et aux attributions du cse
Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/10/2022
Le fonctionnement & aux attributions du comite social economique [cse]
Droit syndical, IRP, expression des salariés

Marques

Récits croisés
Récits croisés
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5130494
Enregistrée le : 18/03/2025
Expire le : 18/03/2025
Classes : 41
CCI ENTRAIDE
CCI ENTRAIDE
Statut : Demande publiée
Numéro : FR4639455
Enregistrée le : 14/04/2020
Expire le : 14/04/2020
Classes : 35, 38
IN
IN
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4346456
Enregistrée le : 10/03/2017
Expire le : 10/03/2017
Classes : 16, 35, 38, 41
NORMANDINAMIK LE MAGAZINE D'INFORMATION DES CCI DE NORMANDIE CAEN NORMANDIE OUEST NORMANDIE PORTES DE NORMANDIE SEINE ESTUAIRE SEINE MER NORMANDIE
NORMANDINAMIK LE MAGAZINE D'INFORMATION DES CCI DE NORMANDIE CAEN NORMANDIE OUEST NORMANDIE PORTES DE NORMANDIE SEINE ESTUAIRE SEINE MER NORMANDIE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR4079692
Enregistrée le : 28/03/2014
Expire le : 28/03/2014
Classes : 9, 16, 35, 36, 39, 41
CCI Formation Normandie
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3862785
Enregistrée le : 28/09/2011
Expire le : 28/09/2011
Classes : 16, 35, 41