Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
AGENCE NATIONALE DE SANTE PUBLIQUE

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L'info accessible à tous
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Statut : Demande publiée
Numéro : FR5173718
Enregistrée le : 19/08/2025
Expire le : 19/08/2025
Classes : 16, 35, 38, 41
PANJO
PANJO
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5170694
Enregistrée le : 05/08/2025
Expire le : 05/08/2025
Classes : 16, 35, 38, 41
ELAN Etude sur l'activité physique et la nutrition des enfants en France
ELAN Etude sur l'activité physique et la nutrition des enfants en France
Statut : Demande publiée
Numéro : FR5163452
Enregistrée le : 09/07/2025
Expire le : 09/07/2025
Classes : 16, 35, 38, 41
Orchidée
Orchidée
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5152539
Enregistrée le : 28/05/2025
Expire le : 28/05/2025
Classes : 16, 35, 38, 41
Santé Mentale info service
Santé Mentale info service
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5120686
Enregistrée le : 10/02/2025
Expire le : 10/02/2025
Classes : 16, 35, 38, 41
Santé mentale info service
Santé mentale info service
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5116523
Enregistrée le : 27/01/2025
Expire le : 27/01/2025
Classes : 16, 35, 38, 41
Santé Mentale
Santé Mentale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5106248
Enregistrée le : 13/12/2024
Expire le : 13/12/2024
Classes : 16, 35, 38, 41
CPS LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES
CPS LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5106243
Enregistrée le : 13/12/2024
Expire le : 13/12/2024
Classes : 16, 35, 38, 41
CPS LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES Mieux avec soi et les autres
CPS LES COMPETENCES PSYCHOSOCIALES Mieux avec soi et les autres
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5101608
Enregistrée le : 27/11/2024
Expire le : 27/11/2024
Classes : 16, 35, 38, 41
Ma santé mentale
Ma santé mentale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5065167
Enregistrée le : 24/06/2024
Expire le : 24/06/2024
Classes : 16, 35, 38, 41
Notre sante mentale
Notre sante mentale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5065168
Enregistrée le : 24/06/2024
Expire le : 24/06/2024
Classes : 16, 35, 38, 41
Question santé mentale
Question santé mentale
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5065169
Enregistrée le : 24/06/2024
Expire le : 24/06/2024
Classes : 16, 35, 38, 41
ENTRED
ENTRED
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5049469
Enregistrée le : 19/04/2024
Expire le : 19/04/2024
Classes : 16, 35, 38, 41
Albane Enquête de santé, biosurveillance, environnement, alimentation et nutrition
Albane Enquête de santé, biosurveillance, environnement, alimentation et nutrition
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5045639
Enregistrée le : 05/04/2024
Expire le : 05/04/2024
Classes : 16, 35, 38, 41
COSET Comprendre et préserver la santé au travail
COSET Comprendre et préserver la santé au travail
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5043003
Enregistrée le : 27/03/2024
Expire le : 27/03/2024
Classes : 16, 35, 38, 41
Kannari2 Exposition au chlordécone et à d'autres polluants aux Antilles
Kannari2 Exposition au chlordécone et à d'autres polluants aux Antilles
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5043002
Enregistrée le : 27/03/2024
Expire le : 27/03/2024
Classes : 16, 35, 38, 41
évane Etude sur le vécu et les pratiques parentales
évane Etude sur le vécu et les pratiques parentales
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5043004
Enregistrée le : 27/03/2024
Expire le : 27/03/2024
Classes : 16, 35, 38, 41
Vivre avec la chaleur
Vivre avec la chaleur
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5041277
Enregistrée le : 21/03/2024
Expire le : 21/03/2024
Classes : 16, 35, 38, 41
Antibiomalin
Antibiomalin
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5034788
Enregistrée le : 28/02/2024
Expire le : 28/02/2024
Classes : 16, 35, 38, 41
SE O SAFE
SE O SAFE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4954813
Enregistrée le : 17/04/2023
Expire le : 17/04/2023
Classes : 16, 35, 38, 41
QuestionSexualité
QuestionSexualité
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4948708
Enregistrée le : 23/03/2023
Expire le : 23/03/2023
Classes : 16, 35, 38, 41
Nutri-Score
Nutri-Score
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4923990
Enregistrée le : 26/12/2022
Expire le : 26/12/2022
Classes : 5, 16, 29, 30, 31, 32, 33, 38, 41, 44
NUTRI-SCORE
NUTRI-SCORE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4923991
Enregistrée le : 26/12/2022
Expire le : 26/12/2022
Classes : 5, 16, 29, 30, 31, 32, 33, 38, 41, 44
NUTRI-SCORE
NUTRI-SCORE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4920169
Enregistrée le : 08/12/2022
Expire le : 08/12/2022
Classes : 16, 38, 41, 44
MOIS SANS TABAC
MOIS SANS TABAC
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4920170
Enregistrée le : 08/12/2022
Expire le : 08/12/2022
Classes : 16, 35, 38, 41