Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CENTRE D'ACCES SECURISE AUX DONNEES (CASD)

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Accords d’entreprise

20/05/2025
Accord d’entreprise relatif au fonctionnement du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
27/06/2022
Accord d'entreprise relatif au recours au télétravail au sein du casd
Télétravail

Marques

Secure Data HuB
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Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4524157
Enregistrée le : 11/02/2019
Expire le : 11/02/2019
Classes : 9, 35, 38, 39, 42
CASD C Centre d'Accès Securisé Distant aux donnees
CASD C Centre d'Accès Securisé Distant aux donnees
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3714148
Enregistrée le : 18/02/2010
Expire le : 18/02/2010
Classes : 9, 35, 38, 42
C SD BOX
C SD BOX
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3714135
Enregistrée le : 18/02/2010
Expire le : 18/02/2010
Classes : 9, 35, 42