Entreprises du code NAF 1393Z

La convention collective applicable au code NAF 1393Z est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services de l'industrie extractive (TPE-IE). Elle s'applique aux entreprises qui réalisent des travaux publics et des services dans le cadre de l'industrie extractive. Elle a été signée le 8 juillet 1982 et a été mise à jour le 1er mars 2020.

Cette convention collective a pour objectif de réglementer les relations entre les employeurs et les salariés des entreprises de travaux publics et de services de l'industrie extractive. Elle définit les conditions de travail et de rémunération des salariés, ainsi que les droits et obligations des employeurs et des salariés. Elle contient également des dispositions relatives à la santé et à la sécurité au travail, à la formation professionnelle et à la protection sociale.

Cette convention collective s'applique à tous les salariés des entreprises de travaux publics et de services de l'industrie extractive, quelle que soit leur qualification et leur ancienneté. Elle s'applique également aux stagiaires et aux apprentis. Elle est applicable dans toute la France et s'applique à tous les salariés des entreprises de travaux publics et de services de l'industrie extractive.