Entreprises du code NAF 1396Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de services associés (IDCC 3123). Elle s'applique aux entreprises de travaux publics et de services associés, c'est-à-dire aux entreprises qui réalisent des travaux publics et des services associés, tels que des travaux de terrassement, de voirie, de réseaux, de génie civil, de démolition, de dépollution, de décontamination, de déconstruction, de démantèlement, de déboisement, de débroussaillage, de déneigement, de dégagement, de débarras, de dératisation, de désinfection, de dépigeonnage, de désinsectisation, de dératisation et de désinfection. Elle s'applique également aux entreprises qui réalisent des travaux de voirie, de réseaux et de génie civil, ainsi qu'aux entreprises qui réalisent des services associés tels que des travaux de dépollution, de décontamination, de déconstruction, de démantèlement, de déboisement, de débroussaillage, de déneigement, de dégagement, de débarras, de dératisation, de désinfection, de dépigeonnage, de désinsectisation, de dératisation et de désinfection.

Cette convention collective a pour objet de définir les conditions d'emploi et de travail des salariés