Entreprises du code NAF 1512Z

La convention collective applicable à ce code NAF est la Convention collective nationale des entreprises de travaux publics et de leurs sous-traitants du 15 mai 2006. Elle s'applique aux entreprises de travaux publics et de leurs sous-traitants, quelle que soit leur forme juridique, ainsi qu'aux entreprises de services techniques et aux entreprises de services spécialisés.

Cette convention collective a pour objectif de définir les conditions de travail et de rémunération des salariés des entreprises de travaux publics et de leurs sous-traitants, ainsi que les droits et obligations des employeurs et des salariés. Elle prévoit notamment des dispositions relatives à la durée du travail, à la rémunération, aux congés payés, aux primes et indemnités, aux conditions de travail et de sécurité, à la formation professionnelle, à la protection sociale et à la représentation des salariés.

Elle s'applique à tous les salariés des entreprises de travaux publics et de leurs sous-traitants, quel que soit leur statut (ouvriers, employés, techniciens, cadres, etc.). Elle s'applique également aux salariés des entreprises de services techniques et aux entreprises de services spécialisés.